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Ratification des ordonnances sur le renforcement du dialogue social : vote par scrutin public (Assemblée nationale)

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Mardi 28 novembre à 16h15, l’Assemblée vote par scrutin public sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social.

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