« Aujourd’hui 8 décembre 2017, AIDES interpelle la justice européenne : la prolongation de monopole dont profite Gilead dans de nombreux pays sur le Truvadan’est pas justifiée, les génériques doivent être disponibles partout en Europe.
La combinaison TDF-emtricitabine, vendue par Gilead sous le nom du Truvada, est l’un des médicaments essentiels pour lutter contre le VIH : il est utilisé en curatif pour les personnes vivant avec le VIH et en préventif pour les personnes séronégatives dans le cadre de la Prep.
Alors que depuis juillet l’ensemble des brevets sur ce médicament ont expiré, Gilead garde son monopole dans de nombreux pays européens en se prévalant d’un CCP (certificat complémentaire de protection) qui permet d’allonger la période d’exclusivité.
Comme l’affirme AIDES depuis un an, cette rallonge n’est ni valable, ni justifiée. Les Pays-Bas, la Suède et la Grèce ont déjà rejeté la demande de l’industriel. Le 5 septembre dernier, alors que Gilead demandait l’interdiction des génériques en France, les juges français ont estimé que l’allongement de la période de monopole sur le Truvada© dont le laboratoire se prévalait était « vraisemblablement nulle ». Au Danemark, la justice a également tranché en ce sens le 26 octobre. Dans ces pays, les génériques sont d’ores et déjà disponibles. En France, la boîte est désormais disponible à 180 euros quand Gilead la commercialisait plus de 400 euros.
En Grande-Bretagne, saisi par les génériqueurs, le juge britannique a choisi de se tourner vers la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) pour trancher sur la validité du CCP. La décision de la Cour est cruciale : si le juge européen estime que cette rallonge de brevet n’est pas valable, les génériques pourront enfin être disponibles partout en Europe.
Aujourd’hui, AIDES envoie au juge européen sa contribution : cette prolongation de monopole accordée à Gilead n’est pas justifiée et l’accès aux génériques est indispensable pour la mise sous traitement des personnes vivant avec le VIH, le déploiement de la Prep et la préservation des finances publiques des systèmes de santé solidaires européens.
Pour AIDES, Le « cas Truvada » et le dispositif des CCP sont emblématiques d’une politique européenne des brevets dysfonctionnelle, qui privilégie de façon infondée les intérêts économiques de l’industrie pharmaceutique, au détriment de l’intérêt des malades et de la santé publique. »
Vous la trouverez ci-joint la lettre December 2017 et la contribution en anglais à la CJUE.
Contact presse : Antoine Henry – ahenry@aides.org