Réunie le mercredi 7 mars 2018 sous la présidence de M. Alain Milon, président (LR – Vaucluse), la commission des affaires sociales a entendu les conclusions de M. Bernard Bonne (LR – Loire), rapporteur de la mission d’information sur la situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
Trois orientations principales se dégagent des travaux conduits par le rapporteur.
En premier lieu, le rapport remet en perspective le débat entourant la réforme tarifaire, dont la contestation a contribué à la forte exposition médiatique des problèmes vécus en Ehpad. La nouvelle tarification des Ehpad met fin à une logique de reconduction des positions acquises en tentant d’objectiver les besoins. Elle souffre d’une coordination insuffisante avec l’autre grande réforme appliquée au secteur, qui vise à doter l’ensemble des Ehpad d’un nouvel outil contractuel, garant pour eux d’une plus grande liberté de gestion (fongibilité des sections tarifaires et possibilité de reprise des excédents d’exploitation), et qui leur aurait permis de mieux absorber les chocs de la réforme tarifaire.
Le rapport insiste sur la crise profonde que traverse le modèle de ressources humaines en Ehpad. Dans un contexte budgétaire contraint, il propose des pistes d’amélioration à périmètre financier constant, en tête desquelles figurent le renforcement du rôle du médecin coordonnateur (pour une meilleure allocation des dépenses de soin) et l’ouverture à de nouveaux modes d’organisation du travail (pour une meilleure allocation des personnels). Le rapport préconise ainsi de donner aux établissements la souplesse nécessaire susceptible de remédier à l’épuisement des personnels.
Enfin, le rapport propose une réflexion plus stratégique sur l’Ehpad comme élément principal de la prise en charge de la dépendance. Partant du constat d’une médicalisation excessive de ces structures, il est proposé d’orienter davantage l’offre à destination des personnes âgées dépendantes vers des structures intermédiaires, aujourd’hui insuffisamment développées. Quelques pistes pour une réforme d’envergure du financement de la dépendance sont données, parmi lesquelles la fin du cofinancement (ARS et conseil départemental) des structures, qui nuit à leur pilotage et à leur implantation, et la mobilisation accrue du patrimoine immobilier des résidents.
La commission des affaires sociales est présidée par M. Alain Milon (Les Républicains – Vaucluse).
Son rapporteur général est M. Jean-Marie Vanlerenberghe (Union centriste – Pas-de-Calais).
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