> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
17 Décision du 24 janvier 2018 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
19 Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
84 Arrêté du 6 juin 2018 portant nomination (administration centrale)
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
90 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l’AGIRC
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
99 Ordre du jour
100 Conférence des présidents
101 Commissions et organes de contrôle
102 Documents et publications
SENAT
103 Ordre du jour
104 Commissions
105 Délégations parlementaires
106 Documents parlementaires
107 Informations diverses
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
108 Réunions
109 Composition
OFFICES ET DELEGATIONS
110 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
111 Avis de recrutement d’un inspecteur général ou inspecteur de 1re classe des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)
112 Avis de recrutement d’un inspecteur général ou inspecteur de 1re classe des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)
113 Avis de recrutement d’un inspecteur général ou d’inspecteur de 1re classe des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)