Mardi 9 décembre, l’Assemblée nationale a poursuivi l’examen en nouvelle lecture du PLFSS 2026 (articles réservés et secondes délibérations, puis vote sur… Lire la suite
Toute date, ( 20/2044 - 1 … 20 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Réunion de la commission des Affaires sociales sur les retraites, la situation financière de la sécurité sociale et les violences sexuelles (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Asemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira sur l’ordre du jour suivant : LUNDI… Lire la suite
Réunion de la commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
La commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et… Lire la suite
PLF 2027 : examen de la 1ère partie (Assemblée nationale)
À partir du mardi 13 octobre 2026, l’Assemblée nationale examine la première partie du projet de loi de finances pour… Lire la suite
PLFSS pour 2027 : début de l’examen en commission des Affaires sociales (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira sur l’ordre du jour suivant : LUNDI 12 OCTOBRE 2026… Lire la suite
Examen d’un rapport sur l’exposition des jeunes aux boissons énergisantes et aux boissons alcoolisées prêtes à boire suivi d’une conférence de presse (Assemblée nationale)
Mercredi 7 octobre 2026 à 9h, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale examinera le rapport d’information sur l’exposition… Lire la suite
Décisions sur la pétition « Pour rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en France » (Assemblée nationale)
Mercredi 7 octobre 2026 à 9h, la commission des affaires sociales se voit présenter la pétition « Pour rendre obligatoire l’affichage… Lire la suite
Rapport de la Cour des Comptes sur la transition écologique : audition d’Amélie de Montchalin, Première présidente de la Cour des comptes (Assemblée nationale)
Mercredi 7 octobre 2026 à 11h15, la commission du développement durable auditionne Amélie de Montchalin, Première présidente de la Cour… Lire la suite
Budget de la sécurité sociale : audition de Jean-Pierre Farandou, Stéphanie Rist, David Amiel et Camille Galliard-Minier sur le PLFSS 2027 (Assemblée nationale)
Mercredi 7 octobre 2026 à 17h, la commission des affaires sociales auditionne Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités,… Lire la suite
Budget de l’État : examen de la 1ère partie du PLF 2027 par la commission des finances (Assemblée nationale)
Du mercredi 7 au vendredi 9 octobre 2026, la commission des finances examine la première partie du projet de loi… Lire la suite
Examen de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico‑sociaux à caractère expérimental (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira le 6 octobre à 16 heures… Lire la suite
Réunion d’une commission d’enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)
La commission d’enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur… Lire la suite
Table ronde sur le financement de la transition écologique (Assemblée nationale)
Mardi 6 octobre 2026 à 16h30, la commission du développement durable organise une table ronde sur le financement de la… Lire la suite
Commission d’enquête sur les causes et conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées : poursuite des travaux (Assemblée nationale)
Mardi 6 et mercredi 7 octobre 2026, la commission d’enquête auditionne des représentants de l’association “Territoires Zéro Chômeur de Longue… Lire la suite
Coût de la canicule : présentation d’une communication (Assemblée nationale)
Lundi 5 octobre 2026 à 14h, la commission des finances se voit présenter une communication sur sur le coût de… Lire la suite
« Loi intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes : suite de l’examen des propositions de loi en séance publique (Assemblée nationale)
Du lundi 5 au vendredi 9 octobre 2026, l’Assemblée nationale poursuit l’examen de : – la proposition de loi apportant… Lire la suite
PLF et PLFSS 2027 : premières auditions (Assemblée nationale)
Jeudi 1er octobre 2026 à 14h, la commission des finances de l’Assemblée nationale auditionne Amélie de Montchalin, présidente du Haut… Lire la suite
Réunion de la commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
La commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et… Lire la suite
Audition de la Cour des comptes sur le rapport relatif au médecin traitant (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira mercredi 30 septembre 2026 à 9… Lire la suite
Publication du rapport d’information sur la répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire (Document)
Ce mardi 29 septembre 2026, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss),… Lire la suite
