Le Dr. Sophie Augros a été missionnée par le Ministère des Solidarités et de la Santé pour établir un rapport sur les contrats d’aide à l’installation proposés par l’État. Répondant à la question « Quel bilan pour ces contrats et quelles évolutions proposer pour mieux sécuriser et accompagner le début d’exercice des jeunes médecins libéraux ? », le rapport a été remis hier à Madame la Ministre. ReAGJIR, le syndicat qui rassemble et représente les jeunes généralistes (remplaçants, jeunes installés et chefs de clinique), le décrypte.
Les aides de l’État, un succès inégal et mitigé
Ce rapport met en évidence le fait qu’il existe aujourd’hui une palette de dispositifs d’aide assez fournie mais que ceux-ci rencontrent un succès inégal et globalement mitigé. En effet, les aides incitatives de l’État sont multiples et complexes avec des critères d’éligibilité parfois inadaptés. « Il y a clairement un problème de lisibilité et de visibilité des contrats, ce qui fait qu’assez peu de médecins y ont souscrit jusqu’à présent. », résume le Dr. Laure Dominjon, Présidente de ReAGJIR. Depuis leur création, ce sont 1 200 contrats PTMG (Praticien Territorial de Médecine Générale[1], 2013), 70 contrats PTMA (Praticien Territorial de Médecine Ambulatoire, 2015) 19 contrats PTMR (Praticien Territorial Médical de Remplacement, 2017) et 9 contrats PIAS (Praticien Isolé à Activité Saisonnière) qui ont été signés. L’enjeu, selon le Dr. Augros, est donc de rendre ces contrats plus lisibles et plus simples pour être plus efficaces et efficients. Concernant le CESP (Contrat d’Engagement de Service Public), il est solidement installé et plutôt bien rodé. Le seul frein est l’accompagnement – actuellement insuffisant voire absent – des jeunes bénéficiaires qui est pourtant indispensable à l’élaboration de leur projet professionnel.
Pour rappel, il existe aujourd’hui différents niveaux d’aides à l’installation : les aides conventionnelles portées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, les aides d’État, et les aides facultatives proposées par les collectivités territoriales (régions, départements, communes, etc.). Et le rapport révèle que le taux de recours aux aides à l’installation d’État est plus faible que celui aux aides conventionnelles avec, par exemple, 7-8% de recours au PTMG versus 68% de recours au CAIM (Contrat d’Aide à l’Installation Médecin) car cette deuxième aide est plus connue.
De plus, l’attractivité des contrats est hétérogène car elle dépend des garanties proposées (avantages maladie-maternité et/ou complément de revenus) mais aussi des contreparties exigées et des territoires, ces derniers n’apportant pas tous la même lisibilité des contrats. « Ces contrats incitatifs répondent à un besoin réel d’accompagnement et de soutien aux projets d’installation en zones sous-denses mais ils ont besoin d’être revalorisés. », insiste le Dr. Laure Dominjon.
« Si nous prenons le cas du PTMR, ce contrat est un vrai levier pour attirer les remplaçants en zones sous-denses avec sa protection sociale (avantages maladie-maternité) et son complément de revenus mais la contrepartie exigée pour percevoir la prime est scandaleuse : au moins 5 000 actes par an, c’est plus que ce que réalisent les médecins installés ! Cet objectif est inatteignable. », déplore le Dr. Barbara Trailin, Vice-présidente de ReAGJIR.
Faire plus simple et plus lisible
Les recommandations du rapport sont de proposer un contrat unique avec des modalités adaptables selon le statut, de simplifier les critères d’éligibilité, de rendre les avantages homogènes et adaptés au temps de travail (mixte ou à temps partiel) pour rendre ce contrat attractif. La garantie de revenus pour tous et la protection sociale (maladie, maternité, etc.) sont des leviers puissants.
D’après le rapport, le réel impact des aides est difficile à évaluer mais il est certain que, si l’aide financière est un plus, elle ne suffit pas à déclencher une installation. « Nous le disons depuis longtemps déjà : accompagner une installation sur un territoire c’est accompagner un projet de vie en prenant en compte le réseau de professionnels de santé, les services de proximité, le travail du conjoint, les enfants, etc. Certaines régions l’ont bien compris et sont devenues très attractives pour les médecins », rappelle le Dr. Laure Dominjon.
« Nous saluons la démarche mais les comptes n’y sont pas… En effet, le PTMG avait été créé à la demande de ReAGJIR mais il a perdu de son attractivité avec la généralisation de l’ASM (Avantage Supplémentaire Maternité) – désormais pour tous les installés. Un nouvel avantage proposé par le rapport est un accompagnement à la gestion d’entreprise, indispensable et bienvenu, mais quid de la compensation de la perte de l’ASM ? D’autres mesures améliorant la protection sociale du jeune médecin permettraient de réellement sécuriser le début d’exercice. Nous proposons par exemple une exonération totale de charges sociales le temps de la durée du contrat. », souligne le Dr. Barbara Trailin.
Afin de s’assurer que cette réforme réussisse réellement à rendre ce contrat unique plus attractif pour tous, en particulier pour les remplaçants, ReAGJIR sera attentif aux contreparties demandées, notamment le nombre de consultations par an.
Contacts presse
Pauline SAINT-MARTIN – pauline.saintmartin.rp@gmail.com
Anne-Lise VILLET – annelise.villet.rp@gmail.com
Dr. Laure DOMINJON – president@reagjir.com
[1] Aide à l’installation pour 1 an reconductible une fois offrant un revenu assuré et des indemnités journalières pour le médecin en cas d’arrêt de travail en échange d’une installation en zone sous-dotée.