Avec le vote définitif du PLFSS[i] 2017 le 5 décembre 2016 par le Parlement et les annonces faites au cours de l’année écoulée, 2017 sera riche en changements dans le domaine de la santé. ReAGJIR, le syndicat qui rassemble et représente les jeunes médecins généralistes français (remplaçants, jeunes installés et chefs de clinique), se penche sur ces modifications en vigueur depuis dimanche, 1er janvier 2017.
Un des principaux changements : le tiers-payant généralisé.
Le tiers-payant consiste pour le patient à ne pas faire d’avance de frais à la fin d’une consultation : le professionnel de santé est directement payé par l’organisme d’Assurance Maladie du patient. Par l’article 83 de la Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le tiers-payant est étendu à la population en deux temps pour les professionnels de santé exerçant en ville.
A partir du 1er janvier 2017, il est étendu et obligatoire pour tous les patients pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie, c’est-à-dire les femmes enceintes et les nourrissons (consultations de suivi), et les personnes reconnues comme souffrant d’une affection de longue durée (ALD). Il devient également possible à partir du 1er janvier et deviendra obligatoire pour tous, sans distinction, dès le 30 novembre 2017. Le patient qui consulte alors son médecin traitant n’aura donc plus à avancer ses frais de santé lors d’une consultation. Le tiers-payant généralisé pour tous restera cependant facultatif sur la part complémentaire. Le Dr. Sophie Augros, Présidente de ReAGJIR, explique : « Contrairement à la plupart des médecins qui se sont exprimés jusqu’à présent, nous sommes pour le tiers-payant généralisé à condition que tout soit mis en œuvre pour que ce ne soit pas plus compliqué et lourd administrativement. Nous le pratiquons déjà bien souvent et cela ne pose pas de problèmes particuliers. A l’heure actuelle, le tiers-payant avec l’Assurance Maladie Obligatoire se passe bien mais tout reste à éclaircir avec les Assurances Complémentaires. »
A compter du 1er mai 2017, la consultation en médecine générale de secteur 1 passera de 23 à 25 €.
Ce tarif est fixé par des négociations conventionnelles, tous les 5 ans, entre les organismes d’Assurance Maladie Obligatoire et les syndicats de médecins. Le dernier cycle de négociation s’était tenu entre février et août 2016. Concrètement, seuls les patients sans Assurance Maladie Complémentaire seront impactés : la sécurité sociale remboursera 16,50 € au lieu de 15,10 € actuellement, l’Assurance Maladie Complémentaire 7,50 € au lieu de 6,90 €, et le patient fournira toujours une participation forfaitaire de 1 €.
Par ailleurs, deux nouveaux tarifs ont été définis par cette convention pour tenir compte de la durée et de la complexité de certaines consultations généralistes. Ils entreront en vigueur à partir du 1er novembre 2017. Depuis mi-décembre il est également possible de déclarer un médecin traitant pour son enfant de moins de 16 ans. Par contre, contrairement aux adultes, il n’existera pas de pénalités financières en cas de non-respect du parcours de soin.
Votées dans le PLFSS, deux nouveautés seront expérimentées courant 2017 pour 3 ans afin de faciliter la vaccination en recul contre la grippe : certains pharmaciens pourront vacciner contre cette maladie tandis que les médecins généralistes seront autorisés à stocker des vaccins dans leur cabinet pour pouvoir les délivrer immédiatement aux populations à risque (malades chroniques, personnes âgées de plus de 65 ans, femmes enceintes…).
A noter aussi un meilleur remboursement des soins dentaires voté dans le PLFSS et quelques changements pour les assurés : la complémentaire santé d’entreprise obligatoire pour tous et un RSI[ii] plus souple.
« Le tiers-payant généralisé, la hausse du tarif de la consultation et les mesures expérimentales autour des vaccins contre la grippe saisonnière sont les trois principales mesures annoncées en 2017 à ce jour pour les patients. Heureusement la plupart d’entre eux ne devrait pas être impactée financièrement. Nous espérons que des mesures complémentaires seront mises en place toujours dans le but de pratiquer une médecine humaine et solidaire partout en France, y compris dans les zones sous-dotées. », conclut Sophie Augros.
NOTES :
[i] Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017
[ii] Régime Social des Indépendants
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