« Pourquoi remettre au lendemain une mesure tant attendue par la profession ? ». Le vote définitif du PLFSS(i) 2017 par le Parlement le 5 décembre 2016 donne enfin la possibilité aux médecins installés en secteur 1 de bénéficier d’un congé maternité ou paternité avec une indemnité proche de ce qu’ils gagnent d’habitude. Le texte remet entre les mains des partenaires conventionnels la mise en pratique concrète de cette mesure : c’était l’objet de la réunion d’aujourd’hui. ReAGJIR, le syndicat qui rassemble et représente les jeunes médecins généralistes (remplaçants, jeunes installés et chefs de clinique), ne comprend pas comment les partenaires conventionnels ont pu reporter la mise en place de ce congé maternité tant désiré par les médecins et dont la mise en œuvre contribuerait à répondre au besoin croissant de médecin généralistes, notamment libéraux.
Un congé maternité attendu depuis longtemps
Grâce au PLFSS, tous les médecins installés en secteur 1 pourront bénéficier d’un congé maternité ou paternité avec une indemnité proche de leurs revenus habituels. Jusqu’à maintenant la situation était extrêmement compliquée pour eux avec la perception de 3 000 € maximum pendant tout le congé (16 semaines). Désormais, s’ils interrompent leur activité médicale au titre de leur congé maternité ou paternité, ils pourront percevoir jusqu’à 3 000 € par mois pour toute la durée de ce congé, leur permettant ainsi de payer les charges du cabinet et de percevoir un revenu même pendant leur absence.
« Cette révision du congé maternité est attendue depuis longtemps par tous les médecins. Jusqu’à maintenant l’indemnité perçue permettait juste de couvrir le poids des charges du cabinet. », explique le Dr. Sophie AUGROS, présidente de ReAGJIR. « En tant que représentants des jeunes généralistes, nous sommes très souvent sollicités par des femmes enceintes qui souhaiteraient connaître les évolutions liées à ce congé, qu’on leur apporte des solutions et des aides pendant cette période difficile. Depuis le vote du PLFSS, nous avons été contactés à plusieurs reprises par des jeunes médecins désireuses de savoir si ce congé prendra effet prochainement, si elles auront la joie de bénéficier de cette nouvelle mesure ou pas pour leur grossesse en cours. Ce dispositif contribuerait indéniablement à revaloriser l’exercice libéral aux yeux des jeunes généralistes. »
Une négociation reportée au 8 février
Rien n’est encore fixé sur le délai de mise en place de ce congé maternité revisité puisque le PLFSS laisse la main aux partenaires conventionnels (Assurance Maladie et syndicats de médecins) sur les modalités de mise en pratique et le calendrier. « Nous espérions vivement que les partenaires conventionnels se mettraient rapidement d’accord pour que cette mesure soit effective au plus tôt et qu’elle n’oublie pas les remplaçants, souvent de jeunes médecins avec un projet familial. Force est de constater que nous n’avons
pas été entendus. », se désole le Dr. Sophie AUGROS. « L’amélioration de la protection sociale des médecins est primordiale et nous savons qu’elle porte ses fruits : depuis l’amélioration de la couverture maladie prévue par le contrat PTMG (Praticien Territorial de Médecine Générale), ce sont 480 contrats qui ont été signés à fin 2015 ! Conclu entre une ARS et un médecin généraliste, ce contrat lui garantit un revenu minimal et une protection sociale en échange d’une installation en zone déficitaire. »
Le Dr. AUGROS ajoute : « Nous espérons qu’un accord sera trouvé le 8 février, lorsque les partenaires conventionnels se remettront autour de la table. Nous pensons qu’il est d’autant plus important d’améliorer le congé maternité que la démographie médicale connaît trois évolutions simultanées : le choix de la spécialité en médecine générale est moins fréquent, la profession se féminise, et les remplaçants jouent un rôle incontournable dans la continuité des soins. » D’après le CNOM*, la France dispose de près de 89 000 médecins généralistes en activité régulière, un effectif en baisse de 8,4% depuis 2007. Face à une démographie médicale en baisse, il est essentiel de rendre la profession attractive, notamment en la rendant plus facile à exercer et en tenant compte du fait que le métier se féminise*. En médecine générale, plus de 10% des effectifs sont des femmes de moins de 40 ans en activité régulière contre 6% d’hommes. Les médecins remplaçants en médecine générale, 11 285 en France en 2016 (+17,1% depuis 2007) selon le CNOM*, occupent également un rôle prépondérant dans la continuité des soins : ces jeunes professionnels remplacent en moyenne 6,1 généralistes par an et leur effectif est composé à 70% de femmes d’après l’étude Remplact 3 menée par ReAGJIR*. « Ces chiffres vont tous dans le même sens : les généralistes, installés comme remplaçants, quel que soit le mode d’exercice, sont de plus en plus souvent des femmes. Il faut leur proposer de bonnes conditions d’exercice pour qu’elles puissent travailler sereinement et que les plus jeunes aient envie de s’investir dans ce métier. », complète le Dr. Sophie AUGROS.
Parallèlement au nouveau congé maternité, le PLFSS prévoit qu’un rapport soit remis dans les douze mois par le Gouvernement au Parlement pour mesurer « les conséquences et le coût de l’amélioration de la protection maternité et paternité pour l’ensemble des professions médicales […] ».
« Nous nous désolons de constater que les femmes médecins vont encore devoir attendre avant la mise en place de ce congé maternité, qui leur permettait de mener une grossesse sereinement au même titre que beaucoup de femmes françaises. Nous restons vigilants sur ce sujet et ferons tout pour faire entendre la voix des jeunes médecins désirant concilier vie professionnelle et vie familiale. Espérons que le 8 février, quand les partenaires conventionnels rediscuteront ce progrès, ils parviendront à un accord. », conclut Sophie AUGROS.
Contacts presse
Pauline SAINT-MARTIN | 06 83 00 57 40 – communication@reagjir.com Dr. Sophie AUGROS, Présidente | 06 42 18 40 14 – president@reagjir.com
*Quelques chiffres
Atlas de la démographie médicale 2016 du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) :
– 198 144 médecins en activité régulière en France, toutes spécialités confondues
– 88 886 médecins généralistesii en activité régulière en France, un effectif en baisse de 8,4% depuis 2007 – 16% des effectifs ont moins de 40 ans dans cette filière de médecine générale
– 58% des nouveaux inscrits au CNOM en 2015 sont des femmes versus 53% en 2006
– 66% des médecins de moins de 30 ans sont des femmes
– en médecine générale les femmes représentent 46% des effectifs en 2016 tous âges confondus
– plus de 10% des généralistes en activité régulière sont des femmes de moins de 40 ans contre 6% d’hommes – 11 285 remplaçants en France en 2016, un chiffre en augmentation de 17,1% depuis 2007
– 63,2% d’entre eux le sont en médecine générale et parmi eux 54% de femmes.
Remplact 3, une étude menée par ReAGJIR auprès des remplaçants généralistes français en 2015 :
– 70% des remplaçants sont des femmes, avec un âge moyen de 31,7 ans
– ils remplacent en moyenne 6,1 généralistes par an.
(i)Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017