Mardi 9 décembre, l’Assemblée nationale a poursuivi l’examen en nouvelle lecture du PLFSS 2026 (articles réservés et secondes délibérations, puis vote sur… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Toute date, ( 20/1992 - 1 … 20 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Examen d’une proposition de loi pour reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n°75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’IVG (Assemblée nationale)
Jeudi 18 novembre 2025 à 9h, l’Assemblée nationale examine la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les… Lire la suite
Audition de la ministre Monique Barbut sur le bilan de la COP 30 (Assemblée nationale)
La commission du Développement durable de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Sandrine Le Feur (EPR, Finistère) se réunira mercredi 17… Lire la suite
Présentation des conclusions de la commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)
Mercredi 17 décembre à 14 heures, Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR, Maine-et-Loire), présidente, et M. Sébastien Saint‑Pasteur (Soc., Gironde) rapporteur, présenteront à la… Lire la suite
Suite de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira mercredi 17 décembre 2025 à 9… Lire la suite
PLFSS pour 2026 : examen en lecture définitive (Assemblée nationale)
Mardi 16 décembre 2025, après les QAG, l’Assemblée nationale examinera le projet de loi de financement de la sécurité sociale… Lire la suite
Réunion de la mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France (Assemblée nationale)
La mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France, présidée par Mme Constance de Pélichy,… Lire la suite
Examen de propositions de loi, audition et création de missions d’information au sein de la Commission des lois (Assemblée nationale)
La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Florent Boudié (Ensemble pour la République, Gironde) se réunira avec l’ordre… Lire la suite
Réunion de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira sur l’ordre du jour suivant : MARDI 9 DÉCEMBRE… Lire la suite
Réunion de la commission des Finances sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (Assemblée nationale)
La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, présidée par M. Eric Coquerel (La France insoumise – Nouveau… Lire la suite
Réunion de la mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France (Assemblée nationale)
La mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France, présidée par Mme Constance de Pélichy,… Lire la suite
PLFSS pour 2025 : vote sur la partie recettes (Assemblée nationale)
L’Assemblée nationale doit se prononcer, vendredi 5 décembre, sur la partie recettes du projet de loi de financement de la… Lire la suite
Examen de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance (Assemblée nationale)
La commission du Développement durable de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Sandrine Le Feur (EPR, Finistère) se réunira le 3… Lire la suite
Examen de la recevabilité d’une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, examinera, en application de l’article 140, alinéa 2, du… Lire la suite
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 : lecture des conclusions de la CMP (Assemblée nationale)
Mardi 2 décembre 2025, après les QAG, l’Assemblée nationale examinera les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet… Lire la suite
PLFSS 2026 : examen en nouvelle lecture (Assemblée nationale)
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, dans la version transmise par le Sénat, sera… Lire la suite
Réunion de la mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France (Assemblée nationale)
Lundi 1er décembre 2025, la mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France,… Lire la suite
PLFSS 2026 : examen en commission (Assemblée nationale)
Les députés et les sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) n’ont pas réussi, mercredi 26 novembre en début de soirée,… Lire la suite
Examen de la proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé en séance publique (Assemblée nationale)
Le texte de la proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé… Lire la suite
Examen de la proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du protocole de l’OMS pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (Assemblée nationale)
Mercredi 26 novembre 2025 à 15h, l’Assemblée nationale examine la proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du… Lire la suite
