La commission des affaires sociales, présidée par Mme Brigitte Bourguignon (LREM, Pas-de-Calais), tiendra les réunions suivantes, en présence de la presse, mercredi… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 27 Nov. 2017 au 3 Déc. 2017, ( 4/4 - 1 … 4 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Examen en nouvelle lecture du PLFSS pour 2018 (Assemblée nationale)
Mardi 28 novembre vers 17h, l’Assemblée commence, en séance publique, l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de… Lire la suite
Ratification des ordonnances sur le renforcement du dialogue social : vote par scrutin public (Assemblée nationale)
Mardi 28 novembre à 16h15, l’Assemblée vote par scrutin public sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le… Lire la suite
Examen en nouvelle lecture du PLFSS pour 2018 par la commission des Affaires sociales (Assemblée nationale)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269) (M. Olivier Véran, rapporteur général) sera examiné en nouvelle… Lire la suite
