La commission des Lois de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Yaël Braun-Pivet (LaREM, Yvelines), se réunira vendredi 15 octobre 2021 sur l’ordre du jour suivant :… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 11 Oct. 2021 au 17 Oct. 2021, ( 4/4 - 1 … 4 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
PLFSS 2022 : examen par la commission des Affaires sociales (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales, présidée par Mme Fadila Khattabi (LaREM, Côte-d’Or), se réunira mercredi 13 octobre à 09h30, puis à 15h00… Lire la suite
PLFSS 2022 : audition d’Olivier Véran, Brigitte Bourguignon et Olivier Dussopt par la commission des Affaires sociales (Assemblée nationale)
Lundi 11 octobre à 13h, audition d’Olivier Véran, Brigitte Bourguignon et Olivier Dussopt par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale… Lire la suite
PLF 2022 : examen en 1ère lecture (Assemblée nationale)
Du lundi 11 au vendredi 15 octobre examen en séance publique, en première lecture, du projet de loi de finances pour 2022.… Lire la suite
