Les députés ont voté, mercredi 20 octobre, l’article 2 du texte de loi sur la vigilance sanitaire, à 74 voix pour,… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 18 Oct. 2021 au 24 Oct. 2021, ( 5/5 - 1 … 5 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
PLF 2022 (partie 2) : examen en commission des Affaires sociales (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Fadila Khattabi (LaREM, Côte-d’Or), se réunira mardi 20 octobre à 9… Lire la suite
PLFSS 2022 : examen en 1ère lecture (Assemblée nationale)
A partir de mercredi 20 octobre en fin d’après-midi, l’Assemblée nationale examine, en première lecture, le Projet de loi de… Lire la suite
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire : examen en 1ère lecture (Assemblée nationale)
Du mardi 19 octobre en fin d’après-midi au mercredi 20 octobre soir, l’Assemblée nationale examine, en séance publique, le projet de… Lire la suite
PLF 2022 (1ère partie) : fin de l’examen et vote solennel (Assemblée nationale)
Lundi 18 octobre à partir de 16, l’Assemblée nationale termine, en séance publique, l’examen du projet de loi de finances pour… Lire la suite
