Mercredi 27 octobre à 9h30, communication sur la mise en application de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 25 Oct. 2021 au 31 Oct. 2021, ( 3/3 - 1 … 3 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
PLFSS 2022 : vote solennel (Assemblée nationale)
Mardi 26 octobre à 17h, vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. En… Lire la suite
PLF 2022 (2ème partie) : examen en séance publique et audition d’Olivier Véran et Sophie Cluzel en commission (Assemblée nationale)
Du lundi 25 octobre 9h au vendredi 29 octobre, les députés examinent en séance publique la 2ème partie du projet de… Lire la suite
