Invoquant les « 1.160 amendements restants » et « les délais fixés par la Constitution », la Première ministre a engagé la responsabilité de son… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 24 Oct. 2022 au 30 Oct. 2022, ( 5/5 - 1 … 5 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Vote solennel du projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 (Assemblée nationale)
Mardi 25 octobre vers 17h, les députés procèderont à un vote solennel sur le projet de lloi de programmation des finances… Lire la suite
PLFSS 2023 : suite de l’examen du texte (4e partie) en séance publique après rejet de la motion de censure contre le gouvernement (Assemblée nationale)
Lundi 24 octobre 2022 soir, l’Assemblée nationale a examiné la motion de censure déposée jeudi 20 octobre par Boris Vallaud,… Lire la suite
Audition de Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre chargée de l’Enfance (Assemblée nationale)
La délégation aux droits des enfants au sein de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Perrine Goulet (Dem, Nièvre), se réunira le… Lire la suite
PLF 2023 : rejet des deux motions de censure contre le gouvernement et adoption de facto de la 1ère partie en première lecture (Communiqué)
Le 19 octobre, le Gouvernement a engagé sa responsabilité, à la suite de son recours à l’article 49, alinéa 3, de… Lire la suite
