La commission des Affaires sociales, présidée par Mme Fadila Khattabi (RE, Côte-d’Or), se réunira le 2 novembre 2022 à 9 heures 30.… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 31 Oct. 2022 au 6 Nov. 2022, ( 2/2 - 1 … 2 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
PLFSS 2023 : rejet des deux motions de censure et adoption du texte en première lecture à l’Assemblée nationale (Annonce)
Le PLFSS 2023 a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, sans vote, après le rejet de deux motions… Lire la suite
