Saisi par le syndicat Jeunes Médecins, le juge des référés du Conseil d’Etat refuse d’ordonner le confinement total de la… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 16 Mar. 2020 au 22 Mar. 2020, ( 2/2 - 1 … 2 ) ; Sous-sélection par émetteur “Conseil d’État”.
Avis du Conseil d’Etat sur un projet de loi et un projet de loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 (Documents)
Le Conseil d’État a rendu un sur un projet de loi et un projet de loi organique d’urgence pour faire face… Lire la suite
