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La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 28 Déc. 2015 au 3 Jan. 2016, ( 5/5 - 1 … 5 ) ; Sous-sélection par émetteur “Journal officiel”.
JORF n°0001 du 1 janvier 2016
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JORF n°0303 du 31 décembre 2015
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JORF n°0302 du 30 décembre 2015
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JORF n°0301 du 29 décembre 2015
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