Mercredi 20 décembre 2017, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté le projet de loi de ratification des… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 18 Déc. 2017 au 24 Déc. 2017, ( 3/3 - 1 … 3 ) ; Sous-sélection par émetteur “Sénat”.
Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi ratifiant l’ordonnance relative au fonctionnement des ordres des professions de santé (Communiqué)
Mercredi 20 décembre 2017, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-644 du 27 avril… Lire la suite
PLF pour 2018 : Examen en nouvelle lecture (Sénat)
Mardi 19 décembre 2017 à 14h30, le Sénat examine, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2018,… Lire la suite
