Jeudi 14 octobre 2021 à 11h, la commission des affaires sociales du Sénat entend, dans le cadre du PLFSS 2022, Olivier VÉRAN, ministre… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 11 Oct. 2021 au 17 Oct. 2021, ( 4/4 - 1 … 4 ) ; Sous-sélection par émetteur “Sénat”.
Examen de la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 (Sénat)
Mercredi 13 octobre 2021, à partir de 16h30, le Sénat examine la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2, présentée… Lire la suite
PLFSS 2022 : auditions par la commission des Affaires sociales (Sénat)
Mercredi 13 octobre 2021 à 9h30, la commission des affaires sociales du Sénat, dans le cadre du projet de loi de financement de… Lire la suite
Examen d’une proposition de loi relative au droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées séjournant en établissements (Sénat)
Mardi 12 octobre 2021 après-midi, le Sénat examine la proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les… Lire la suite