Vendredi 19 novembre 2021 à 16h et le soir ; samedi, et éventuellement, dimanche : Projet de loi de finances pour… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 15 Nov. 2021 au 21 Nov. 2021, ( 4/4 - 1 … 4 ) ; Sous-sélection par émetteur “Sénat”.
PLFR pour 2021 : examen en séance publique (Sénat)
Mercredi 17 novembre 2021 à partir de 16h30, le soir et la nuit, à la demande du Gouvernement en application de l’article… Lire la suite
Le Sénat a adopté le PLFSS pour 2022 en première lecture (Communiqué)
Le Sénat a adopté, le 16 novembre, en première lecture le PLFSS pour 2022, par 185 voix contre 101, après l’avoir… Lire la suite
PLFSS pour 2022 : vote solennel (Sénat)
Mardi 16 novembre, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir, les sénateurs procèdent aux explications de vote des groupes puis au scrutin… Lire la suite
