Le Sénat rejette le PLFSS 2022 en nouvelle lecture (en adoptant une motion tendant à opposer la question préalable, par 277… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 22 Nov. 2021 au 28 Nov. 2021, ( 4/4 - 1 … 4 ) ; Sous-sélection par émetteur “Sénat”.
Le Sénat rejette la 1ère partie du PLF 2022 en 1ère lecture et le PLFR 2021 en nouvelle lecture (Communiqué)
Le 23 novembre, le Sénat n’a pas adopté la 1ère partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, entraînant… Lire la suite
PLFR pour 2021 : lecture sur le rapport de la CMP ou nouvelle lecture (Sénat)
Mercredi 24 novembre à 16h30, le Sénat examine soit les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi… Lire la suite
PLF pour 2022 : vote sur la première partie du texte (Sénat)
Mardi 23 novembre, à partir de 14h30, à l’issue de l’examen des recettes, le Sénat se prononcera sur la première partie… Lire la suite
