Jeudi 17 novembre à partir de 14h30, le Sénat examine, en séance publique, le projet de loi de finances pour 2023, après le passage du… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 14 Nov. 2022 au 20 Nov. 2022, ( 2/2 - 1 … 2 ) ; Sous-sélection par émetteur “Sénat”.
PLFSS 2023 : suite de l’examen en séance publique (Sénat)
La discussion en séance publique sur le texte se poursuit le 15 novembre 2022 à 14h30. Compte rendu analytique des 7,… Lire la suite
