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La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 28 Déc. 2015 au 3 Jan. 2016, ( 10/10 - 1 … 10 )
JORF n°0001 du 1 janvier 2016
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JORF n°0303 du 31 décembre 2015
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Visite de Marisol Touraine à l’hôpital Robert Debré (Paris)
Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, se rendra, ce jeudi 31 décembre à 16h15, à… Lire la suite
« Le compte personnel de prévention de la pénibilité pleinement effectif » (Communiqué)
Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Myriam EL KHOMRI, ministre du… Lire la suite
JORF n°0302 du 30 décembre 2015
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« Promulgation des textes financiers de fin d’année : les principales mesures » (Dossier de presse)
La loi de finances pour 2016, la loi de finances rectificative pour 2015 et la loi de financement de la… Lire la suite
« Augmentation du risque d’intoxication par le monoxyde de carbone » (Communiqué)
Redoux et humidité : augmentation du risque d’intoxications par le monoxyde de carbone pour les prochains jours ! Les utilisateurs… Lire la suite
Le Conseil Constitutionnel valide l’essentiel des projets de loi de finances pour 2016 (Communiqué)
Le Conseil Constitutionnel valide l’essentiel des projets de loi de finances pour 2016 et de loi de finances rectificative pour 2015 Michel… Lire la suite
JORF n°0301 du 29 décembre 2015
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