Les entrepôts de données de santé sont des bases de données destinées à être utilisées notamment à des fins de… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Toute date, ( 20/49 - 21 … 40 ) ; Sous-sélection par émetteur “Cnil”.
« Entre partage et protection : quelle éthique pour l’ouverture des données ? » (à Paris et en ligne)
Nous sommes aujourd’hui au cœur – ou dans le creux – du déploiement des dispositifs de données ouvertes. Les difficultés apparaissent, les… Lire la suite
La CNIL organise une consultation publique sur un référentiel pour la gestion des pharmacies (Communiqué)
Les professionnels travaillant dans des officines de pharmacie doivent respecter le RGPD. Afin de les accompagner, la CNIL organise, jusqu’au… Lire la suite
La CNIL publie des recommandations provisoires pour le contrôle qualité des essais cliniques pendant la crise sanitaire (Document)
La situation sanitaire actuelle peut compliquer la réalisation du contrôle qualité des essais cliniques dans les centres d’investigation. Afin de… Lire la suite
Bilan du premier G7 des autorités de protection des données : un débat international sur la coopération dans la régulation du numérique (Communiqué)
La toute première réunion des autorités de protection des données des pays membres du G7 s’est tenue du 7 au… Lire la suite
TousAntiCovid, cahiers de rappel, codes QR, passe sanitaire : quelles garanties pour la protection des données personnelles ? (Point de situation)
À compter du 9 juin 2021, plusieurs dispositifs participant au déconfinement et à la réouverture de certains lieux seront mis… Lire la suite
L’Unaf publie un guide RGPD pour les professionnels du secteur social et médico-social (Communiqué)
Afin d’accompagner les professionnels du secteur social et médico-social dans leur mise en conformité, l’Union nationale des associations familiales (Unaf)… Lire la suite
La CNIL publie son rapport d’activité 2020 (Document)
Impact de la crise sanitaire, nouvelles règles sur les cookies, cybersécurité et souveraineté numérique : dans son 41e rapport d’activité, la Commission… Lire la suite
Entrepôt de données santé IQVIA : la CNIL rappelle les conditions et le cadre légal ayant permis son autorisation en 2018 (Communiqué)
Dans son prochain épisode « Nos données personnelles valent de l’or ! » diffusé le 20 mai 2021, Cash Investigation s’intéresse à… Lire la suite
« Bac à sable » données personnelles : la CNIL accompagne 12 projets dans le domaine de la santé numérique (Communiqué)
Quatre projets sélectionnés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés pour son « bac à sable » données personnelles bénéficieront… Lire la suite
Covid-19 : les questions-réponses de la Cnil sur les tests salivaires de dépistage des élèves dans les établissements scolaires (Avis)
Le ministre de l’Éducation nationale a déployé des campagnes de tests salivaires de dépistages massifs des élèves dans les établissements… Lire la suite
Rappel de la Cnil sur le décret relatif à l’utilisation de la vidéo intelligente pour mesurer le port du masque dans les transports (Avis)
Depuis le 10 mars 2021, les exploitants et gestionnaires de services de transport public peuvent recourir à des caméras intelligentes… Lire la suite
Entrepôts de données de santé : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de référentiel (Communiqué)
La création d’un entrepôt de données de santé nécessite le respect de certaines formalités. Afin de simplifier ces procédures en… Lire la suite
Fuite de données de santé : le tribunal judiciaire de Paris demande le blocage d’un site web (Communiqué)
Suite à une saisine de la CNIL, le tribunal judiciaire de Paris a demandé aux fournisseurs d’accès à internet (FAI)… Lire la suite
Cybersécurité, données de santé, cookies : les thématiques prioritaires de contrôle de la Cnil en 2021 (Communiqué)
En complément des contrôles faisant suite à des plaintes ou en lien avec l’actualité dans le contexte de la crise… Lire la suite
Fuite massive de données de santé : la CNIL répond aux questions des personnes potentiellement concernées (Communiqué)
La Cnil a récemment été informée de la publication sur internet d’un fichier contenant des données médicales de près de… Lire la suite
Violation de données de santé : la CNIL rappelle les obligations des organismes à la suite d’une fuite de données massive annoncée dans les médias (Avis)
La CNIL a été informée par les médias de la publication d’un fichier contenant des données médicales de près de… Lire la suite
Vaccination Covid-19 : quels traitements de données possibles par les collectivités locales ? (Avis)
Les collectivités sont amenées à participer à la campagne de vaccination de la population française notamment en accompagnant leurs usagers.… Lire la suite
La Cnil publie son deuxième avis sur les conditions de mise en œuvre de SI-DEP, Contact Covid, Vaccin Covid et TousAntiCovid (Document)
Pour lutter contre l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a mis en place les fichiers SI-DEP et Contact Covid, déployé TousAntiCovid,… Lire la suite
La collecte de données dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19 : quelles garanties pour les personnes ? (Communiqué)
Afin de permettre le déroulement et le suivi de la campagne de vaccination contre le coronavirus SARS-CoV-2, le gouvernement a… Lire la suite
