Suite à une saisine de la CNIL, le tribunal judiciaire de Paris a demandé aux fournisseurs d’accès à internet (FAI)… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Toute date, ( 16/56 - 41 … 56 ) ; Sous-sélection par émetteur “Cnil”.
Cybersécurité, données de santé, cookies : les thématiques prioritaires de contrôle de la Cnil en 2021 (Communiqué)
En complément des contrôles faisant suite à des plaintes ou en lien avec l’actualité dans le contexte de la crise… Lire la suite
Fuite massive de données de santé : la CNIL répond aux questions des personnes potentiellement concernées (Communiqué)
La Cnil a récemment été informée de la publication sur internet d’un fichier contenant des données médicales de près de… Lire la suite
Violation de données de santé : la CNIL rappelle les obligations des organismes à la suite d’une fuite de données massive annoncée dans les médias (Avis)
La CNIL a été informée par les médias de la publication d’un fichier contenant des données médicales de près de… Lire la suite
Vaccination Covid-19 : quels traitements de données possibles par les collectivités locales ? (Avis)
Les collectivités sont amenées à participer à la campagne de vaccination de la population française notamment en accompagnant leurs usagers.… Lire la suite
La Cnil publie son deuxième avis sur les conditions de mise en œuvre de SI-DEP, Contact Covid, Vaccin Covid et TousAntiCovid (Document)
Pour lutter contre l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a mis en place les fichiers SI-DEP et Contact Covid, déployé TousAntiCovid,… Lire la suite
La collecte de données dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19 : quelles garanties pour les personnes ? (Communiqué)
Afin de permettre le déroulement et le suivi de la campagne de vaccination contre le coronavirus SARS-CoV-2, le gouvernement a… Lire la suite
« TousAntiCovid » : la CNIL revient sur l’évolution de l’application « StopCovid » (Communiqué)
Le Gouvernement a annoncé le déploiement de « TousAntiCovid ». Cette application remplace « StopCovid », sur laquelle la CNIL s’est prononcée les 24… Lire la suite
La Cnil rend public son avis trimestriel adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des traitements SI-DEP, Contact Covid et StopCovid (Communiqué)
Dans le cadre de la lutte contre la COVID-19, le Gouvernement a mis en place les fichiers SI-DEP et Contact… Lire la suite
Application StopCovid : clôture de la mise en demeure de la Cnil à l’encontre du ministère des Solidarités et de la Santé (Communiqué)
Par décision du 3 septembre 2020, la Présidente de la CNIL a décidé de procéder à la clôture de la… Lire la suite
La CNIL publie trois référentiels pour le secteur de la santé (Documents)
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a mis en ligne sur son site trois référentiels spécifiques au secteur santé.… Lire la suite
Application « StopCovid » : la Cnil tire les conséquences de ses contrôles (Communiqué)
À la suite des contrôles diligentés par sa Présidente, la CNIL estime que la nouvelle version de l’application StopCovid respecte… Lire la suite
La CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre de l’application « StopCovid » (Communiqué)
La CNIL s’est prononcée le 25 mai 2020 sur un projet de décret relatif à « StopCovid », une application mobile mise… Lire la suite
RGPD : le Conseil national de l’Ordre des médecins et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés publient un guide pratique à l’attention des médecins (Communiqué)
Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), adopté au niveau européen, est entré en application le 25… Lire la suite
Présentation du guide commun de sensibilisation à la nouvelle règlementation sur les données personnelles pour les PME (Paris)
Mardi 17 avril 2018 à 9h00 (accueil à 8h45), sera présenté le guide commun de la CNIL et de Bpifrance de sensibilisation… Lire la suite
« Le corps, nouvel objet connecté – du quantified self à la m-santé », Conférence de presse (Paris)
Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Présidente de la CNIL, présentera, le 28 mai 2014 à 9h, le 2ème numéro des Cahiers Innovation & Prospective… Lire la suite
