La commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Toute date, ( 20/1016 - 61 … 80 ) ; Sous-sélection par émetteur “Sénat”.
Constitution de la mission d’information « Complémentaires santé, mutuelles : l’impact sur le pouvoir d’achat des français » (Communiqué)
Lors de sa réunion constitutive du 6 mars 2024, la mission commune d’information sur les complémentaires santé a procédé à… Lire la suite
Violences sexuelles sur mineurs : audition de Judith Godrèche (Sénat)
Jeudi 29 février à 9h, Judith Godrèche, artiste interprète, scénariste, réalisatrice, s’exprime devant la délégation aux droits des femmes sur… Lire la suite
Examen du projet de loi constitutionnelle sur le droit à l’IVG (Sénat)
Mercredi 28 février, à 16h30, le Sénat examine en séance publique le projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale,… Lire la suite
Bilan de la réunion de la commission des affaires sociales et de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat (Commission)
Mercredi 14 février 2024, la commission des affaires sociales du Sénat, présidée par Philippe Mouiller (LR, Deux-Sèvres) a engagé son… Lire la suite
Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : le Sénat a adopté le projet de loi (Communiqué)
Mardi 13 février 2024, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la… Lire la suite
Réunion de la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)
La commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier entend, lundi 12… Lire la suite
Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : examen du projet de loi (Sénat)
À partir du mercredi 7 février, le soir, le Sénat entame l’examen en séance publique du projet de loi relatif à… Lire la suite
Table ronde sur l’éco-anxiété (Sénat)
La commission des affaires sociales et la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable organisent mercredi 7 février 2024… Lire la suite
Société du bien-vieillir en France : le Sénat a adopté la proposition de loi avec modifications (Communiqué)
Mardi 6 février 2024, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société… Lire la suite
Colloque « Amiante & pesticides » (Sénat)
Ce 5 février 2024, de 9h à 17h30, sept mutuelles co-organisent avec le sénateur Daniel Salmon, un colloque au Palais… Lire la suite
Déclaration de politique générale de Gabriel Attal (Sénat)
Après s’être exprimé et avoir débattu devant l’Assemblée nationale le 30 janvier, le Premier ministre s’exprimera devant le Sénat mercredi… Lire la suite
Examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France en séance publique (Sénat)
Le texte n° 147 (2023-2024) transmis au Sénat le 23 novembre 2023, sera examiné en séance publique les 30, 31… Lire la suite
Examen d’une proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l’accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants en séance publique (Sénat)
Le texte n° 908 (2022-2023) de Mme Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 août 2023, sera… Lire la suite
Audition « Quel avenir pour la recherche française ? » (Sénat)
La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat entend, mercredi 24 janvier 2024 à 9 heures,… Lire la suite
Examen d’une proposition de loi sur l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap (Sénat)
Mardi 23 janvier après-midi, le Sénat examine en séance publique la proposition de loi visant la prise en charge par… Lire la suite
La santé mentale des jeunes, future grande cause nationale ? (Sénat)
Mercredi 17 janvier après-midi, le Sénat examine en séance publique la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de… Lire la suite
Audition du président et de la directrice de la CNSA sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France (Sénat)
La commission des affaires sociales du Sénat entend mercredi 20 décembre 2023 à 10 heures, Jean-René Lecerf, président, et Virginie Magnant, directrice de la… Lire la suite
Lutte contre les dérives sectaires : adoption du projet de loi en première lecture au Sénat (Annonce)
Le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires a été examiné et adopté en première lecture par… Lire la suite
Immigration et intégration : le Sénat et l’Assemblée nationale adoptent les conclusions la commission mixte paritaire (Annonce)
Une commission mixte paritaire s’est réunie les 18 et 19 décembre sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer… Lire la suite
