Mardi 13 février à 16h30, les députés se réuniront en séance publique pour l’examen, en première lecture, du projet de… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Toute date, ( 20/1833 - 121 … 140 ) ; Sous-sélection par émetteur “ssemblée nationale”.
Réunion de la commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer (Assemblée nationale)
La commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer, créée au sein de l’Assemblée et… Lire la suite
Examen du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (Assemblée nationale)
Le 7 février à 9 heures, les députés examineront le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de… Lire la suite
Réunion de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)
La commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein… Lire la suite
Audition de Cyrille Isaac-Sibille, chargé par le Gouvernement d’une mission temporaire sur les composés per- et polyfluoroalkylés (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, se réunira le 6 février 2024 à 16 heures… Lire la suite
Réunion de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)
La commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein… Lire la suite
Vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l’IVG (Assemblée nationale)
Mardi 30 janvier en fin d’après-midi, les députés procèderont au vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la… Lire la suite
Déclaration de politique générale de Gabriel Attal devant l’Assemblée nationale (Vidéo)
Mardi 30 janvier à 15h, le Premier ministre, Gabriel Attal, a présenté la feuille de route du Gouvernement à l’Assemblée… Lire la suite
Début des auditions de la commission d’enquête sur les crèches (Assemblée nationale)
Mercredi 24 janvier à 11h30, la commission d’enquête sur les crèches, présidée par M. Thibault Bazin, auditionnera Mme Nicole Bohic et MM. Jean-Baptiste Frossard,… Lire la suite
Examen du projet de loi constitutionnelle sur l’IVG (Assemblée nationale)
Mercredi 24 janvier à partir de 15h, les députés examineront, en première lecture, le projet de loi constitutionnelle relatif à… Lire la suite
Audition du rapporteur de l’avis du CESE sur « Les métiers de la cohésion sociale » (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, se réunira le 17 janvier à 11 heures pour… Lire la suite
Audition d’Éric Dupond-Moretti sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’IVG (Assemblée nationale)
Mardi 16 janvier à 16h30, la commission des lois de l’Assemblée nationale auditionnera Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la… Lire la suite
Publication du rapport de la commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale (Document)
Jeudi 14 décembre 2023, la commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des… Lire la suite
PLF pour 2024 : examen d’une motion de censure déposée dans le cadre de son examen en lecture définitive (Assemblée nationale)
En nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2024 a été rejeté par le Sénat le 18 décembre,… Lire la suite
Immigration et intégration : le Sénat et l’Assemblée nationale adoptent les conclusions la commission mixte paritaire (Annonce)
Une commission mixte paritaire s’est réunie les 18 et 19 décembre sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer… Lire la suite
Audition de Jean Lessi, dont la nomination aux fonctions de DG de la HAS est envisagée (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, se réunira sur l’ordre du jour suivant : MARDI… Lire la suite
PLF pour 2024 : examen soit sur le rapport de la CMP, soit en nouvelle lecture (Assemblée nationale)
Jeudi 14 décembre à 15h, les députés se prononceront soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit sur le… Lire la suite
Audition de Christelle Ratignier-Carbonneil, dont le renouvellement aux fonctions de DG de l’ANSM est envisagé (Assemblée nationale et Sénat)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, se réunira mercredi 13 décembre 2023 à 9 heures… Lire la suite
Auditions sur la définition pénale du viol (Assemblée nationale)
Mardi 12 décembre à partir de 16h30, la délégation aux droits des femmes au sein de l’Assemblée nationale poursuivra les… Lire la suite
Examen du rapport de la CMP sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (Assemblée nationale)
Mardi 12 décembre dans l’après-midi, débutera l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à… Lire la suite
