Lundi 11 décembre, le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (rapporteurs : Ludovic Mendes (RE), Philippe Pradal (HOR), Olivier… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Toute date, ( 20/1833 - 141 … 160 ) ; Sous-sélection par émetteur “ssemblée nationale”.
Examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation (Assemblée nationale)
Ce 7 décembre, examen en séance publique à l’Assemblée nationale, de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux… Lire la suite
Réunion de la délégation aux droits des enfants sur le repérage et la prévention des violences sur mineurs (Assemblée nationale)
La délégation aux droits des enfants de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Perrine Goulet, se réunira le 6 décembre à 13… Lire la suite
Adoption en première lecture, par les députés, de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (Annonce)
La proposition de loi visant à interdire les dispositifs de vapotage à usage unique (puff) a été adoptée, le 4 décembre,… Lire la suite
PLFSS 2024 : le projet de loi est considéré comme adopté (Annonce)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, après engagement de la responsabilité du gouvernement et… Lire la suite
Lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (Assemblée nationale)
Vendredi 1er décembre à partir de 15h, les députés procèdent, en séance publique, à l’examen du projet de loi de financement de la… Lire la suite
Examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, se réunira le 29 novembre à 10 heures pour l’examen… Lire la suite
Examen d’une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les crèches (Assemblée nationale)
Mardi 28 novembre à 16h30, les députés procèderont, en séance publique, à l’examen de la proposition de résolution tendant à… Lire la suite
Examen de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, se réunira le 28 novembre à 18 heures pour l’examen… Lire la suite
Conférence de presse de la Mission d’information sur l’instruction des enfants en situation de handicap (Assemblée nationale)
Lors de sa réunion du 3 mai 2023, la Délégation aux droits des enfants a décidé de créer une mission d’information sur… Lire la suite
Débat sur le chlordécone en Martinique et en Guadeloupe (Assemblée nationale)
Lundi 27 novembre à 16h, l’Assemblée nationale procèdera à un débat public sur le thème « le chlordécone en Martinique et en… Lire la suite
Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 en nouvelle lecture (Assemblée nationale)
Mardi 21 novembre 2023, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité… Lire la suite
Réunion de la commission des Affaires sociales sur l’allocation de soutien familial et, sous réserve, le PLFSS pour 2024 (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, se réunira le 22 novembre sur l’ordre du… Lire la suite
Audition de Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre chargée de l’Enfance (Assemblée nationale)
La délégation aux droits des enfants, présidée par Mme Perrine Goulet, se réunira mardi 21 novembre 2023 à 13h30 pour l’audition de Mme Charlotte… Lire la suite
Suite de l’examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (Assemblée nationale)
À partir du lundi 20 novembre à 16h, l’Assemblée nationale poursuit l’examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir… Lire la suite
Réunion de la délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
La délégation aux droits des enfants, présidée par Mme Perrine Goulet, se réunira mardi 14 novembre 2023 à 17 heures pour l’examen… Lire la suite
Conférence de presse sur les travaux de la Mission flash portant sur les perspectives d’évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches (Assemblée nationale)
Lors de sa réunion du 26 septembre 2023, la Délégation aux droits des enfants a décidé de créer une mission flash portant sur… Lire la suite
Recours à l’article 49.3 pour loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (Annonce)
À l’occasion de la lecture définitive, à l’Assemblée nationale, de la loi de programmation des finances publiques pour les années… Lire la suite
Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, se réunira le 15 novembre à 15 heures pour… Lire la suite
Discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 en séance publique (Assemblée nationale)
Mercredi 8 novembre 2023, l’Assemblée examine le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
