La délégation aux droits des enfants, présidée par Mme Perrine Goulet (Dem, Nièvre), se réunira le 15 mars à 13 heures… Lire la suite
La sélection : Economie & financements + Offre médico-sociale + Offres de soins & organisations + Santé publique & recherche
Toute date, ( 20/1528 - 41 … 60 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne : discussion sur le rapport de la CMP (Assemblée nationale)
Mardi 28 février à 15hn l’Assemblée nationale discutera, en séance publique, du projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne dans… Lire la suite
Réunion de la délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
La délégation aux droits des enfants, présidée par Mme Perrine Goulet (Dem, Nièvre), se réunira le 14 février à 17 heures… Lire la suite
Audition de responsables d’Orpea (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales, présidée par Mme Fadila Khattabi (RE, Côte-d’Or), se réunira le 9 février à 10 heures pour l’audition de… Lire la suite
Réunion de la Mission d’évaluation de la loi Claeys-Leonetti (Assemblée nationale)
La mission d’évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des… Lire la suite
Audition de Caroline Semaille, pressentie aux fonctions de directrice générale de Santé publique France (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales, présidée par Mme Fadila Khattabi (RE, Côte-d’Or), se réunira le 8 février à 10 heures pour l’audition, en… Lire la suite
Réunion de la délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
La délégation aux droits des enfants, présidée par Mme Perrine Goulet (Dem, Nièvre), se réunira le 31 janvier 2023 à 17… Lire la suite
Audition d’Olivier Dussopt sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Fadila Khattabi (RE, Côte-d’Or), se réunira le 23 janvier à 16 heures… Lire la suite
Auditions de la mission d’évaluation de la loi Claeys-Leonetti (Assemblée nationale)
La mission d’évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des… Lire la suite
Examen de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Fadila Khattabi (RE, Côte-d’Or), se réunira mardi 10 janvier 2023 à 18… Lire la suite
Le PLF 2023 considéré comme adopté en lecture définitive (Annonce)
La motion de censure déposée par André Chassaigne, Mathilde Panot, Boris Vallaud, Cyrielle Chatelain et 143 députés n’étant pas adoptée,… Lire la suite
PLF pour 2023 : examen en nouvelle lecture (Assemblée nationale)
A partir de jeudi 8 décembre à 15h, discussion, en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2023. Lire… Lire la suite
Bilan de la COP27 : audition de Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique (Assemblée nationale)
Mercredi 7 décembre à 9h30 : audition de Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, sur le bilan… Lire la suite
PLFSS 2023 : nouveau recours au 49.3 en lecture définitive (Annonce)
Après un passage express au Sénat, le 29 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)… Lire la suite
Le PLFSS 2023 considéré comme adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale (Annonce)
Vendredi 25 novembre, la Première ministre, Elisabeth Borne, a utilisé l’article 49 alinéa 3 de la Constitution sur la partie… Lire la suite
PLFSS 2023 : Elisabeth Borne a de nouveau utilisé l’article 49 alinéa 3 de la Constitution sur la partie dépenses et sur l’ensemble du texte (Assemblée nationale)
Le 25 novembre, la motion de censure déposée par La France insoumise, en réaction à l’engagement de la responsabilité du… Lire la suite
Colloque sur le cyberharcèlement et les violences sexuelles et sexistes sur internet (Assemblée nationale)
À l’occasion de Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, 25 novembre, la Délégation aux droits des Femmes et… Lire la suite
PLFR 2022 : adoption en séance publique (Assemblée nationale)
Les députés ont examiné, mercredi 23 novembre en séance publique, le projet de loi de finances rectificative pour 2022. L’Assemblée nationale… Lire la suite
Réunion de la Commission des affaires sociales sur l’EFS, l’encadrement des centres de santé, la retraite de base des non-salariés agricoles (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales, présidée par Mme Fadila Khattabi (RE, Côte-d’Or), se réunira sur l’ordre du jour suivant : MARDI 22 NOVEMBRE… Lire la suite
PLFSS 2023 : recours à l’article 49.3 sur la 3e partie du texte et dépôt d’une motion de censure (Assemblée nationale)
Le lundi 21 novembre, dès 16h, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est revenu en… Lire la suite
