La Veille Acteurs de Santé

Le Sénat rejette le PLFSS 2022 en nouvelle lecture (en adoptant une motion tendant à opposer la question préalable, par 277… Lire la suite

Le 23 novembre, le Sénat n’a pas adopté la 1ère partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, entraînant… Lire la suite

Mercredi 24 novembre à 16h30, le Sénat examine soit les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi… Lire la suite

Mardi 23 novembre, à partir de 14h30, à l’issue de l’examen des recettes, le Sénat se prononcera sur la première partie… Lire la suite

Vendredi 19 novembre 2021 à 16h et le soir ; samedi, et éventuellement, dimanche : Projet de loi de finances pour… Lire la suite

Mercredi 17 novembre 2021 à partir de 16h30, le soir et la nuit, à la demande du Gouvernement en application de l’article… Lire la suite

Le Sénat a adopté, le 16 novembre, en première lecture le PLFSS pour 2022, par 185 voix contre 101, après l’avoir… Lire la suite

Mardi 16 novembre, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir, les sénateurs procèdent aux explications de vote des groupes puis au scrutin… Lire la suite

Lundi 8 novembre 2021, à partir de 16h, le soir et la nuit, le Sénat entame l’examen du projet de loi de… Lire la suite

Jeudi 4 novembre 2021, le Sénat examine la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure… Lire la suite

Sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « vigilance sanitaire » ou… Lire la suite

Mercredi 3 novembre 2021 à 16h45, la commission des finances entend Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des… Lire la suite

André GATTOLIN, rapporteur, présente à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat le rapport… Lire la suite

Mercredi 27 octobre 2021 à 9h30, la commission des affaires sociales du Sénat entend Vincent MAZAURIC, directeur, et Isabelle SANCERNI,… Lire la suite

Le mardi 26 octobre à 9h45, la commission des affaires sociales et la commission des lois entendent conjointement Olivier Véran, ministre… Lire la suite

Mercredi 20 octobre 2021, Philippe MOUILLER et Patricia SCHILLINGER, rapporteurs, ont présenté à la presse leur rapport d’information sur « les… Lire la suite

Mercredi 20 octobre 2021 à 14h, Philippe MOUILLER et Patricia SCHILLINGER présentent à la presse leur rapport sur « les collectivités à l’épreuve des… Lire la suite

Mercredi 20 octobre 2021 à 9h, dans le cadre du PLFSS 2022, la commission des affaires sociales entend Thomas FATOME, directeur général… Lire la suite

Jeudi 14 octobre 2021 à 11h, la commission des affaires sociales du Sénat entend, dans le cadre du PLFSS 2022, Olivier VÉRAN, ministre… Lire la suite

Mercredi 13 octobre 2021, à partir de 16h30, le Sénat examine la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2, présentée… Lire la suite