Le rapport publié ce jour revient sur les temps forts et le fonctionnement des juridictions financières en 2023. Cette édition… Lire la suite
Toute date, ( 20/131 - 21 … 40 ) ; Sous-sélection par émetteur “Cour des comptes”.
Publication du rapport d’observations définitives portant sur le contrôle des comptes et de la gestion de l’entente interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen EID-Med (Document)
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé la gestion de l’entente interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen (EID-Med)… Lire la suite
Arrêt de travail pour maladie : mise au point du Premier president de la Cour des comptes (Communiqué)
La Cour des comptes a rendu public hier son rapport 2024 sur l’application des lois de financement de la sécurité… Lire la suite
La Cour des comptes dévoile son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale (Document)
En application de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement, la Cour rend public aujourd’hui son rapport 2024 sur l’application des… Lire la suite
Publication d’un rapport de la Cour des comptes sur la « santé respiratoire » (Document)
La Présidence de la commission des affaires sociales du Sénat a saisi la Cour des comptes d’une enquête sur la… Lire la suite
Parution du rapport de la Cour des comptes l’organisation territoriale des soins de premier recours (Document)
La Cour des comptes a présenté, lundi 13 mai, son rapport sur l’organisation territoriale des soins de premier recours. Définis… Lire la suite
La Cour des Comptes dévoile son rapport sur la politique de périnatalité (Document)
« Des résultats sanitaires médiocres, une mobilisation à amplifier ». Alors que les moyens consacrés à la politique de périnatalité augmentent (9,3 Md€ en 2021, soit… Lire la suite
La Cour des comptes rend publiques des observations définitives sur la Caisse nationale d’assurance maladie (Rapport)
Établissement public de l’État, la Caisse nationale d’assurance maladie gère les risques des branches d’assurance maladie et d’accidents du travail-maladies… Lire la suite
Présentation du rapport de la Cour des comptes sur le soutien de l’État aux services à la personne (Communiqué)
Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, a présenté le rapport « LE SOUTIEN DE L’ÉTAT AUX SERVICES A… Lire la suite
Parution du rapport public annuel de la Cour des Comptes 2024 (Document)
L’édition 2024 du rapport public annuel de la Cour des comptes a été dévoilée le 12 mars. Il se compose… Lire la suite
Les aides de la Cnam à la prévention des risques professionnels : une efficacité non démontrée (Rapport)
En matière d’accidents du travail, la prévention doit prévaloir la réparation. Pourtant, les actions de prévention ne représentent aujourd’hui que… Lire la suite
Rapport de la Cour des comptes sur les unions régionales des professionnels de santé (Document)
Créées en 2009, les unions régionales des professionnels de santé (URPS) sont des associations représentant les praticiens libéraux de chacune… Lire la suite
Contrôle des missions de l’Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique (Rapport)
L’Agence de la biomédecine (ABM) est un établissement public à caractère administratif créé par la loi de bioéthique du 6… Lire la suite
Point sur la situation financière des hôpitaux publics après la crise sanitaire (Rapport)
À la veille de l’épidémie de Covid 19, la situation financière globale des hôpitaux publics apparaissait dégradée, avec des pertes… Lire la suite
« Les établissements de santé publics et privés, entre concurrence et complémentarité » (Rapport)
La Cour des comptes a publié, le 12 octobre, un rapport « Les établissements de santé publics et privés, entre concurrence… Lire la suite
Rapports de la Cour des comptes sur l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et l’ARS Occitanie (Documents)
« Les missions de contrôle incombant à l’ARS Occitanie sont mises en œuvre de manière très insuffisante, en particulier en matière… Lire la suite
« Le Service de santé des armées, une capacité à consolider », selon la Cour des Comptes (Rapport)
Après dix années d’importantes réductions de moyens, dont l’emblématique fermeture de l’hôpital du Val-de-Grâce en 2016, et de réformes majeures,… Lire la suite
Rapport de la Cour des comptes sur l’accompagnement des personnes en situation de handicap vieillissantes (Document)
La cCour des comptes a rendu public, le 13 septembre, un rapport sur l’accompagnement des personnes en situation de handicap vieillissantes.… Lire la suite
Rapport de la Cour des comptes sur Sida info service (Document)
La plateforme d’écoute et d’aide à distance sur le champ de la santé sexuelle SIS présente deux principaux points de… Lire la suite
Rapport sur la tarification à l’activité (Document)
La Cour des comptes a publié un rapport sur la Tarification à l’activité (T2A), le 28 juillet. La tarification hospitalière,… Lire la suite
