La retraite pour inaptitude permet de partir à 62 ans, au taux plein, même sans que la condition de durée… Lire la suite
Évaluation et préparation de l’actualisation de la feuille de route interministérielle 2016 pour la maîtrise de l’antibiorésistance (Rapport)
L’antibiorésistance est considérée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme l’un des dix plus sérieux risques de santé publique pour… Lire la suite
Dispositif de certification périodique créé par l’Ordonnance n°2021-961 du 19 juillet 2021 : état des lieux financier (Rapport)
Instauré par l’ordonnance n°2021-961 du 19 juillet 2021, la certification périodique est un nouveau dispositif qui permet à certaines professions… Lire la suite
Rapport de l’IGAS suite au décès d’un enfant suivi en assistance éducative (Document)
En novembre 2021, un nourrisson âgé de 13 mois décédait dans des circonstances tragiques alors qu’il faisait l’objet d’une mesure… Lire la suite
Rapport de l’Igas sur la certification des diplômes du travail social par les services déconcentrés de l’Etat (Document)
Les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) et les rectorats sont aujourd’hui impliqués dans… Lire la suite
Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion de l’Ircantec 2017-2021 (Rapport)
Avec près de 56 000 employeurs cotisants et 2,9 millions d’affiliés, l’Ircantec est le régime complémentaire obligatoire de retraite des agents… Lire la suite
Bilan d’une expérimentation de l’accès direct aux actes de masso-kinésithérapie (Rapport)
Suite à une saisine ministérielle ainsi qu’à la décision du Parlement de lancer une expérimentation dans 6 départements de l’accès… Lire la suite
Evaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2016-2020 de la Mutualité sociale agricole dans la perspective de son renouvellement (Rapport)
Deuxième régime de sécurité sociale en France, la Mutualité sociale agricole (MSA) est l’organisme gestionnaire unique des régimes agricoles. Elle… Lire la suite
Développement de la formation médicale en Centre-Val de Loire et création d’un pôle hospitalo-universitaire à Orléans (Rapport)
La région Centre-Val de Loire souffre d’un manque manifeste de médecins avec une densité médicale la plus basse de la… Lire la suite
Évaluation territoriale de l’action sanitaire et sociale des organismes de sécurité sociale (Rapport)
L’IGAS vient de publier son rapport sur « l’évaluation territoriale de l’action sanitaire et sociale des organismes de sécurité sociale ». L’action… Lire la suite
« La formation continue dans la fonction publique hospitalière » (Rapport)
Le rapport IGAS-IGéSR « Formation continue dans la fonction publique hospitalière » a été mis en ligne sur le site de l’IGAS. Le… Lire la suite
« L’offre de soins critiques : réponse au besoin courant et aux situations sanitaires exceptionnelles » (Rapport)
Le rapport de l’IGAS, « l’offre de soins critiques : réponse au besoin courant et aux situations sanitaires exceptionnelles » a été mis en… Lire la suite
Rapport d’expertise sur les vulnérabilités d’approvisionnement en produits de santé (Document)
Alors que les tensions d’approvisionnement et ruptures de stocks sur les produits de santé sont anciennes, la pandémie de Covid-19… Lire la suite
Mise en ligne du rapport « Evaluation de la filière auditive » de l’IGAS-IGéSR (Document)
Les ministres des solidarités et de la santé et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ont sollicité… Lire la suite
Trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé (Rapport)
Dans un contexte de revendication croissante d’autonomie des professionnels paramédicaux et d’inquiétude de la population sur l’accès aux soins, le… Lire la suite
Evaluation de la contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté (Rapport)
Le rapport de l’IGAS « Evaluation de la contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale… Lire la suite
Cartographie des productions de statistiques publiques dans les domaines de la santé et de la solidarité (Document)
De nombreux organismes publics, outre la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère… Lire la suite
Rapport sur « Le regroupement de l’ANACT et du réseau des ARACT » (Document)
Le rapport de l’IGAS ‘Le regroupement de l’ANACT et du réseau des ARACT’ a été mis en ligne sur le… Lire la suite
Appel à la générosité publique – Contrôle du compte d’emploi des ressources de l’association Petits Princes (Rapport)
Dans le cadre de ses compétences légales de contrôle portant sur les organismes faisant appel à la générosité publique, l’IGAS… Lire la suite
Appel à la générosité publique – Contrôle du compte d’emploi des ressources de la Fédération française des diabétiques (Rapport)
Dans le cadre de ses compétences légales de contrôle portant sur les organismes faisant appel à la générosité publique, l’IGAS… Lire la suite
