Le PLFSS 2023 a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, sans vote, après le rejet de deux motions… Lire la suite
Toute date, ( 20/2054 - 601 … 620 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
PLFSS 2023 : la Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter l’ensemble du texte, deux motions de censure déposées (Annonce)
Invoquant les « 1.160 amendements restants » et « les délais fixés par la Constitution », la Première ministre a engagé la responsabilité de son… Lire la suite
Vote solennel du projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 (Assemblée nationale)
Mardi 25 octobre vers 17h, les députés procèderont à un vote solennel sur le projet de lloi de programmation des finances… Lire la suite
PLFSS 2023 : suite de l’examen du texte (4e partie) en séance publique après rejet de la motion de censure contre le gouvernement (Assemblée nationale)
Lundi 24 octobre 2022 soir, l’Assemblée nationale a examiné la motion de censure déposée jeudi 20 octobre par Boris Vallaud,… Lire la suite
Audition de Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre chargée de l’Enfance (Assemblée nationale)
La délégation aux droits des enfants au sein de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Perrine Goulet (Dem, Nièvre), se réunira le… Lire la suite
PLF 2023 : rejet des deux motions de censure contre le gouvernement et adoption de facto de la 1ère partie en première lecture (Communiqué)
Le 19 octobre, le Gouvernement a engagé sa responsabilité, à la suite de son recours à l’article 49, alinéa 3, de… Lire la suite
Examen du PLFSS 2023 en séance publique (Assemblée nationale)
Du jeudi 20 au vendredi 21 octobre, les députés examinent, en séance publique en en première lecture, le projet de loi de… Lire la suite
Suite de l’examen du PLF pour 2023 (seconde partie) en commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale se réunira mercredi 19 octobre 2022 pour la suite de l’examen du… Lire la suite
Examen du PLF 2023 (seconde partie) en commission des Affaires sociales et audition de ministres (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale examinera le Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (seconde partie)… Lire la suite
Examen du PLF 2023 (première partie) en séance publique (Assemblée nationale)
Du lundi 17 au mercredi 19 octobre, les députés poursuivent, en séance publique en en première lecture, la discussion du projet de… Lire la suite
Audition de la Cnil sur les traitements automatisés mis en oeuvre pour lutter contre la Covid-19 (Assemblée nationale)
Mercredi 12 octobre à 11h, la Commission des lois de l’Assemblée nationale auditionnera Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, sur les traitements automatisés… Lire la suite
Examen en première lecture de la 1ère partie du PLF pour 2023 (Assemblée nationale)
A partir de lundi 10 octobre, en séance plénière, examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2023… Lire la suite
Examen du PLFSS pour 2023 en Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale se réunira pour l’examen du projet de loi de financement de la sécurité… Lire la suite
L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (Annonce)
L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le 6 octobre, la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques… Lire la suite
PLFSS pour 2023 : audition de François Braun, Jean‑Christophe Combe et Gabriel Attal par la commission des Affaires sociales (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales, présidée par Mme Fadila Khattabi (RE, Côte-d’Or), se réunira le 26 septembre à 21 heures pour l’audition… Lire la suite
Audition de Jean-Christophe Combe devant la Commission des Affaires sociales (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales, présidée par Mme Fadila Khattabi (RE, Côte-d’Or), se réunira le 20 septembre 2022 à 17 heures pour… Lire la suite
Lancement d’une convention citoyenne sur la fin de vie : la Présidente de la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée nationale salue la démarche du Président et le choix de sa méthode (Communiqué)
Le 13 septembre dernier, le Président de la République a annoncé le lancement d’une convention citoyenne sur la fin de… Lire la suite
Audition d’Olivier Dussopt par la commission des Affaires sociales (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Fadila Khattabi (RE, Côte-d’or), se réunit le 13 septembre à 14h30… Lire la suite
Audition de François Braun sur la situation des services d’urgences (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Fadila Khattabi (RE, Côte-d’Or), auditionnera, mardi 2 août à 21h, M.… Lire la suite
Examen du texte issu de la CMP relatif au maintien du dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 (Assemblée nationale)
Lundi 25 juillet à 16h, en assemblée plénière, les députés discuteront sur le rapport de la commission mixte paritaire, relatif au projet… Lire la suite
