La lutte contre le travail dissimulé et contre la fraude aux prestations sociales ont en commun de porter sur des… Lire la suite
Constitution des commissions sénatoriales permanentes (Sénat)
À la suite du renouvellement sénatorial du 24 septembre dernier, les sénateurs constitueront les commissions permanentes du Sénat le Jeudi 5 octobre… Lire la suite
Ouverture de la session ordinaire 2017–2018 des sénateurs (Sénat)
Ouverture de la session ordinaire 2017–2018, scrutin secret à la tribune pour l’élection du Président du Sénat puis fixation du… Lire la suite
Élections sénatoriales (France)
Après la présidentielle et les législatives, les sénatoriales. Dimanche 24 septembre, la moitié des sièges de sénateurs (soit 170 sièges) sont… Lire la suite
Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé (Rapport)
La commission des affaires sociales du Sénat a publié le rapport présenté par Mmes Laurence Cohen (CRC – Val-de-Marne) et Catherine… Lire la suite
« Le très haut débit pour tous en 2022 : un cap à tenir » (rapport)
Rapport d’information No 712 (2016-2017) – par MM. Hervé MAUREY et Patrick CHAIZE de la commission de l’aménagement du territoire… Lire la suite
L’interrégimes en matière de retraite : le succès du droit à l’information ne suffit pas (rapport)
Rapport d’information No 667 (2016-2017) – par Mme Anne ÉMERY-DUMAS et M. Gérard ROCHE de la mission d’évaluation et de… Lire la suite
Le Sénat donne le coup d’envoi au débat sur la réforme systémique des retraites (communiqué)
Comment simplifier notre système de retraite ? C’est à cette question que va s’atteler dans les prochains mois le Gouvernement avec… Lire la suite
Bilan de l’interrégimes en matière de retraite au service des assurés, Conférence de presse (Paris)
Alain Milon (Les Républicains – Vaucluse), Président de la Commission des affaires sociales, et Jean-Noël Cardoux (Les Républicains – Loiret), Président de la mission d’évaluation et de contrôle… Lire la suite
« Propositions de la Commission des Affaires sociales du Sénat pour améliorer l’accès aux soins primaires » (Communiqué)
PROMOUVOIR L’INNOVATION EN SANTÉ DANS LES TERRITOIRES : LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES POUR AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PRIMAIRES Notre… Lire la suite
Adoption définitive du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (Communiqué)
Mercredi 2 août 2017, le Sénat a adopté, par 225 voix pour et 109 voix contre (voir les résultats du scrutin… Lire la suite
Dialogue social : tables rondes avec les organisations syndicales et patronales (Sénat)
Mercredi 12 juillet, la Commission des affaires sociales du Sénat organise deux tables rondes en salle Médicis sur le projet de loi d’habilitation… Lire la suite
Lecture devant le Sénat de la déclaration de politique générale du Gouvernement et discours du Premier ministre (Paris)
2e jour de : Lecture devant le Sénat de la déclaration de politique générale du Gouvernement et discours du Premier… Lire la suite
Lecture devant le Sénat de la déclaration de politique générale du Gouvernement et discours du Premier ministre (Paris)
Mardi 4 juillet 2017 à 15 heures, Gérard COLLOMB, ministre d’État, ministre de l’intérieur, donne lecture de la déclaration de… Lire la suite
Agenda du Sénat
A l’agenda de la présidence du Sénat, ce jour à partir de 13h00 : Assemblée générale de l’Association des départements de France… Lire la suite
« Les pouvoirs publics face aux perturbateurs endocriniens », Colloque (Paris)
M. Jean BIZET, sénateur de la Manche, Président de la commission des affaires européennes du Sénat, organise un colloque « LES POUVOIRS PUBLICS FACE… Lire la suite
Psychiatrie des mineurs : la mission du Sénat présente son rapport, Conférence (Paris)
Alain Milon (Les Républicains – Vaucluse), Président de la mission d’information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en… Lire la suite
Présentation à la presse d’un rapport d’information « Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée » (Sénat)
Mercredi 29 mars 2017, à 8h30, Claude DE GANAY, député, et Dominique GILLOT, sénatrice, présentent à la presse leur rapport d’information « Pour… Lire la suite
Présentation d’un rapport sur la sécurité sanitaire et alimentaire, Conférence de presse (Sénat, Paris)
Mardi 28 mars 2017 à 11 heures, Yannick BOTREL (Socialiste et républicain – Finistère) et Alain HOUPERT (Les Républicains – Côte-d’Or) présentent à la… Lire la suite
La mission d’information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France poursuit ses auditions (Sénat)
Le 24 février, la mission d’information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France, poursuit ses auditions : à 14h30 en… Lire la suite
