La Cour des comptes clôture les séries de notes parues cet automne, en publiant, le 14 décembre, l’ultime volet de… Lire la suite
Toute date, ( 20/131 - 61 … 80 ) ; Sous-sélection par émetteur “Cour des Comptes”.
Bilan de la Cour des Comptes sur la politique de prévention en santé (Rapport)
Dix ans après la parution d’un premier rapport consacré à la prévention sanitaire, la Cour des comptes publie, le 1er décembre,… Lire la suite
Rapport 2021 de la Cour des comptes sur la sécurité sociale (Document)
L’épidémie de covid 19 a provoqué en 2020 le déficit le plus élevé jamais enregistré par la sécurité sociale, représentant… Lire la suite
« Les dépenses publiques pendant la crise et le bilan opérationnel de leur utilisation » (Rapport)
La crise du Covid-19 et ses conséquences économiques et sociales ont induit une forte hausse des dépenses publiques. Ces dernières… Lire la suite
Enquête de la Cour des comptes sur les complémentaires santé (Rapport)
À la demande de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les complémentaires santé… Lire la suite
Rapport public annuel 2021 de la Cour des comptes (Document)
La pandémie de Covid-19, les restrictions d’activité qu’elle a entraînées et les mesures d’urgences et de soutien aux ménages et… Lire la suite
La Cour des comptes fait le point sur « Les parcours dans l’organisation des soins de psychiatrie » (Rapport)
En lien avec les chambres régionales des comptes, la Cour a cherché, à partir des nombreuses données disponibles et de… Lire la suite
Protection de l’enfance : rapport de la Cour des comptes et préconisations du CESE (Documents)
La Cour des comptes a rendu publiques, le 30 novembre, les préconisations d’un rapport dédié à la protection de l’enfance. Elle formule… Lire la suite
Rapport de la Cour des comptes « Les groupements hospitaliers de territoire » (Document)
À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur les groupements… Lire la suite
Rapport 2020 de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale (Document)
La crise sanitaire a entraîné un creusement inédit du déficit de la sécurité sociale, résultant d’une chute des recettes et… Lire la suite
Rapport de la Cour des comptes sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (Document)
La Cour des comptes a rendu, le 8 septembre, son rapport d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations… Lire la suite
Les résultats de la Sécurité sociale en 2019 (Rapport)
Dans son rapport publié le 30 juin, la Cour des comptes examine les comptes de la sécurité sociale en 2019. Ainsi, « le… Lire la suite
Rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes (Document)
Le rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes comprend 22 chapitres, répartis en deux parties, mettant l’accent sur… Lire la suite
Après l’ordre des chirurgiens-dentistes en 2016 et celui des masseurs kinésithérapeutes en 2017, la Cour des comptes a contrôlé l’ordre des médecins (Rapport)
Après l’ordre des chirurgiens-dentistes en 2016 et celui des masseurs kinésithérapeutes en 2017, la Cour des comptes a contrôlé le… Lire la suite
Rapport annuel de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (Document)
La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, après avoir… Lire la suite
« La pertinence de la prescription des antibiotiques » (Référé)
La Cour des comptes rend public un référé, adressé le 6 novembre 2018 à la ministre des solidarités et de la… Lire la suite
Rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes (Document)
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et les présidents de chambre, ont présenté LE RAPPORT PUBLIC ANNUEL 2019.… Lire la suite
« L’agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé » (Rapport)
L’agence nationale de sécurité des médicaments et de produits de santé (ANSM), qui s’est substituée en 2012 à l’agence française… Lire la suite
« Le rôle des CHU dans l’offre de soins – Exercices 2011 à 2017 » (Rapport)
La Cour des comptes rend public, le 12 décembre 2018, un rapport sur le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) dans… Lire la suite
Publication du rapport annuel de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale (Rapport)
La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Ses conclusions… Lire la suite
