Les auditions, qui dureront un mois, démarrent lundi 22 avril à l’Assemblée nationale. La ministre du travail, de la santé… Lire la suite
Toute date, ( 20/1823 - 81 … 100 ) ; Sous-sélection par émetteur “ssemblée nationale”.
Examen de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement (Assemblée nationale)
Mercredi 10 avril 2024 à 9 heures 30, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,… Lire la suite
Examen, en lecture définitive, du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes (Assemblée nationale)
Mardi 9 avril après-midi, les députés examineront, en lecture définitive, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre… Lire la suite
Réunion de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)
La commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein… Lire la suite
Examen d’une proposition de loi sur l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (Assemblée nationale)
Lundi 8 avril après-midi, les députés examineront, en première lecture, de la proposition de loi visant la prise en charge… Lire la suite
Réunion de la MECSS sur la gestion de la dette sociale (Assemblée nationale)
La mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), présidée par M. Jérôme Guedj et… Lire la suite
Examen en séance publique de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per-et polyfluoroalkylées (Assemblée nationale)
Cette proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per-et polyfluoroalkylées a été déposée à… Lire la suite
Réunion de la commission des Affaires sociales sur la protection de l’enfance et l’accès aux soins à l’hôpital public (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, se réunira le 3 avril à 9 heures… Lire la suite
Présentation des conclusions de la mission flash sur le sport au travail (Assemblée nationale)
Lors de sa réunion du 20 juillet 2023, la commission des Affaires culturelles et de l’éducation a décidé de créer une mission flash… Lire la suite
Réunion de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)
Après avoir, le 2 avril, auditionné M. Philippe Vinçon, inspecteur général des finances (IGF) et Mme Véronique Guillermo, inspectrice générale des affaires… Lire la suite
Réunion de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)
La commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein… Lire la suite
Réunion de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)
La mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), présidée par M. Jérôme Guedj et… Lire la suite
L’Assemblée nationale a adopté la PPL « Bien vieillir » (Annonce)
Le 19 mars 2024 dans la soirée, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portant mesures pour bâtir la… Lire la suite
Réunion de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)
La commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein… Lire la suite
Examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (Assemblée nationale)
La proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (n° 2093) poursuit son parcours législatif. Le… Lire la suite
Audition de Judith Godrèche par la Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
La délégation aux droits des enfants, présidée par Mme Perrine Goulet, se réunira jeudi 14 mars 2024 à 14 heures pour… Lire la suite
Réunion de la commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer (Assemblée nationale)
La commission d’enquête relative Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer, présidée par M.… Lire la suite
Point presse de la mission d’application de la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (Assemblée nationale)
Mercredi 13 mars 2024 à 14 heures, Arthur Delaporte (SOC, Calvados), Virginie Duby-Muller(LR, Haute-Savoie), Louise Morel (Dem, Bas-Rhin) et Stéphane… Lire la suite
Adoption du texte de la CMP sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (Assemblée nationale)
Lundi 11 mars après-midi, les députés ont examiné et adopté, avec amendements, le texte de la commission mixte paritaire sur… Lire la suite
Réunion de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)
La mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), présidée par M. Jérôme Guedj et… Lire la suite
