En juillet dernier, la CNSD a été longuement auditionnée par la Cour des Comptes en vue d’établir un diagnostic et… Lire la suite
Toute date, ( 20/126 - 101 … 120 ) ; Sous-sélection par émetteur “Cour des Comptes”.
Entités et politiques publiques : la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire (Communiqué)
La Cour des comptes rend public, le 23 mars 2016, un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts en matière… Lire la suite
« L’hospitalisation à domicile – Evolutions récentes » (Rapport)
Rapport de la cour des comptes : ENTITES ET POLITIQUES PUBLIQUES – L’HOSPITALISATION À DOMICILE – Évolutions récentes La… Lire la suite
« Des données pour évaluer – La mobilisation des données pour le suivi et l’évaluation des politiques publiques », Colloque (Paris)
La Cour des Comptes et la Société française de l’évaluation organisent conjointement un colloque sur le thème : « DES DONNÉES… Lire la suite
Publication du rapport annuel de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (Rapport)
Malgré la persistance et l’ampleur des déficits sociaux, qui demeurent une anomalie, leur réduction a été limitée en 2014, comme en… Lire la suite
PLFSS 2016 : Présentation du Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, Invitation presse (Paris)
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et Antoine Durrleman, président de la sixième chambre, présentent le rapport… Lire la suite
« La situation et les perspectives des finances publiques », Etat des lieux (Cour des comptes-Paris)
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et Raoul Briet, président de chambre, présenteront le rapport « La situation… Lire la suite
Certification des comptes du régime général de la sécurité sociale de l’exercice 2014 (Rapport)
La Cour des comptes publie son neuvième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur… Lire la suite
Bilan du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Rapport)
La Cour des comptes rend public, le 3 juin 2015, un rapport sur le Fonds de financement de la protection… Lire la suite
Publication d’un rapport sur l’association « Ligue nationale contre le cancer » (Communiqué)
La Cour des comptes rend public un rapport sur l’association « Ligue nationale contre le cancer ». En application de l’article L. 111-8… Lire la suite
Publication du rapport public annuel de la Cour des Comptes (Rapport)
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et Henri Paul, rapporteur général et les présidents de chambre, ont présenté le… Lire la suite
Présentation du rapport pubic annuel 2015 de la Cour des Comptes, Conférence de presse (Paris)
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Henri Paul, rapporteur général, et les présidents de chambre présenteront LE RAPPORT PUBLIC… Lire la suite
Présentation du rapport de la Cour des comptes sur les retraites complémentaires (Paris)
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Antoine Durrleman, président de la 6e chambre, et Henri Paul, rapporteur général, présenteront le rapport public… Lire la suite
« Le financement des établissements pour personnes âgées dépendantes et adultes handicapés » (Rapport)
La Cour des comptes rend public un référé de son Premier président, daté du 11 septembre 2014 et adressé à la… Lire la suite
« Publication du Rapport annuel de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale », Communiqué
La Cour des comptes rend public son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. L’intégralité… Lire la suite
Présentation du rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale » (Paris)
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et Antoine Durrleman, président de la sixième chambre, présenteront le rapport sur… Lire la suite
« Les relations conventionnelles entre l’Assurance maladie et les professions libérales de santé » (Rapport au Parlement)
La Cour des comptes rend public un rapport au Parlement sur les relations conventionnelles entre l’assurance maladie et les professions… Lire la suite
« Cour des comptes – rapport sur les services à la personne » (rapport au Parlement)
LE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES À LA PERSONNE ET LE MAINTIEN À DOMICILE DES PERSONNES ÂGÉES EN PERTE D’AUTONOMIE. La Cour des comptes a rendu public le 10 juillet un rapport au… Lire la suite
« Développement des services à la personne et maintien à domicile » (Rapport au Parlement)
RAPPORT AU PARLEMENT LE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES À LA PERSONNE ET LE MAINTIEN À DOMICILE DES PERSONNES ÂGÉES EN PERTE D’AUTONOMIE La Cour des comptes a rendu public le 10… Lire la suite
Rapport sur la gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires affecté aux soins
Le présent rapport de la Cour des comptes a été commandé par la commission des finances du Sénat, en application… Lire la suite
