Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287) Voir le dossier législatif de l’Assemblée nationale sur… Lire la suite
Toute date, ( 8/1828 - 1821 … 1828 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
PLFSS 2013 : Discussions en séance plénière
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287) Voir le dossier législatif de l’Assemblée nationale sur… Lire la suite
PLFSS : suite et fin des travaux Commission des Affaires sociales sur les amendements
14 h 30 (salle de la commission), réunion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013… Lire la suite
Audition de Jean-Luc Harousseau sur le rapport d’activité de la Haute Autorité de santé pour 2011 au sein de la Commission des affaires sociales
La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (SRC, Haute-Garonne), procèdera à l’audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Harousseau, président… Lire la suite
Audition par la Commission des affaires sociales de M. Jean-Claude Ameisen, médecin et chercheur
La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (SRC, Haute-Garonne), procèdera à l’audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Ameisen, médecin… Lire la suite
Rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale : Didier Migaud auditionné
Mardi 25 septembre à 16h15 : audition, par la commission des affaires sociales, de Didier Migaud, premier président de la… Lire la suite
Bilan de l’audition des laboratoires SERVIER par la Mission parlementaire sur le MEDIATOR
Communiqué de M. Jean-Pierre DOOR, Député UMP du Loiret et Rapporteur de la mission parlementaire sur le MEDIATOR : L’audition à… Lire la suite
PLF 2023 : suite de l’examen de la deuxième partie (Assemblée nationale)
Du lundi 31 octobre à 9h au samedi 5 novembre, les députés poursuivent, en séance publique, l’examen de la suite de… Lire la suite
