Le SNPHARE, représenté par son intersyndicale Action Praticiens Hôpital dans ces négociations, salue la reprise de cette concertation interrompue à la fin du deuxième trimestre 2019.
Le SNPHARE déplore cependant l’absence de mesure ambitieuse pour l’attractivité du métier de médecin hospitalier, et notamment du statut de praticien hospitalier. La plate-forme du SNPHARE (disponible sur notre site), réactualisée en 2019, est sur le bureau de Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé ; elle exprime les modalités impératives à envisager pour redonner son attractivité au statut de praticien hospitalier.
Les sujets actuellement en discussion portent sur la prime d’exercice territorial (PET), les valences, la prime d’intéressement collectif, l’entretien individuel annuel.
· Le SNPHARE rappelle que l’exercice multi-sites n’est pas synonyme d’attractivité ; il salue la volonté de simplification de l’attribution de la PET (abolition de la notion de distance) ; il demande que soit maintenu le principe du volontariat pour cet exercice multi-sites, que la rémunération soit réellement attractive dès la première journée, et que les règles de l’activité libérale des PH ne soient pas étendues au prétexte des déserts médicaux, qui se retrouveraient ainsi privés de service public.
· Le SNPHARE salue l’ouverture de discussions sur les valences, demandées depuis très longtemps ; il s’étonne cependant de la complexité de son organisation : le SNPHARE demande la création de valences, à hauteur de 20 % des obligations de service, de droit pour chaque praticien hospitalier ; ces valences peuvent être cliniques (activité libérale ou publique) ou non cliniques, au choix du praticien ; dans ce dernier cas, la définition des valences non cliniques doit être définie avec le chef de service ou de pôle (enseignement, recherche, missions institutionnelles, réalisation du projet de service, activité d’intérêt général…).
· Le SNPHARE s’inquiète de l’absence d’intégration du temps syndical dans les valences, alors que s’ouvre une négociation s’ouvre sur les moyens syndicaux.
· Le SNPHARE s’oppose à toute prime d’intéressement collectif, qui renvoie à une conception technocrate de l’hôpital – entreprise, valorisant performance et productivité, potentiellement au détriment du patient, impossible à mettre en œuvre pour les équipes en difficulté, et qui, en s’opposant à l’article 97 du code de déontologie, met en danger l’indépendance professionnelle des praticiens hospitaliers.
· Le SNPHARE s’inquiète très fortement de la finalité et des conséquences des entretiens annuels individuels, tant qu’ils ne sont pas replacés dans l’unique contexte du projet de service. C’est une mesure essentielle pour préserver le risque d’arbitraire de la gouvernance, pour lesquels les syndicats professionnels ont une longue liste de sollicitations.
Le SNPHARE a produit et communiqué au ministère des Solidarités et de la Santé un argumentaire sur ces différents points. Le SNPHARE s’interroge sur la pertinence de ces mesures, qui dans leur construction réglementaire proposée mettent en péril les raisons pour lesquels les praticiens choisissent l’hôpital public.
Lire le communiqué du SNPHARE sur le statut de PH et sa SIMPLIFICATION
Lire l’argumentaire