Le 25 novembre, la motion de censure déposée par La France insoumise, en réaction à l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur la 3e partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (recettes), n’a pas été adoptée par les députés.
❌ #PLFSS2023 | La motion de censure déposée par Mathilde Panot et 74 de ses collègues n'est pas adoptée.
Majorité requise : 289
Pour : 85#DirectAN pic.twitter.com/kPYDKHwmZt— Assemblée nationale (@AssembleeNat) November 25, 2022
Aucune motion de censure n’étant été adoptée, la troisième partie du projet de loi est considérée comme adoptée en nouvelle lecture, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.
Vendredi 25 novembre au soir, la Première ministre, Elisabeth Borne, a de nouveau utilisé l’article 49 alinéa 3 de la Constitution sur la partie dépenses et sur l’ensemble du texte.
https://twitter.com/AssembleeNat/status/1596275072930844672
Une motion de censure a été déposée par Mathilde Panot et 74 de ses collègues, dans la foulée, à 23h50.
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