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JORF n°0140 du 16 juin 2024

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A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0140 du 16 juin 2024

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l’année 2024 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles

        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724502

Décision du 22 mai 2024 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des endoprothèses coronaires à libération de sirolimus BIOSS LIM C de la société BALTON SP. Z.O.O., FIREHAWK LIBERTY de la société MICROPORT CRM France, YUKON CHOICE PC, YUKON CHROME PC et VIVO ISAR de la société TRANSLUMINA GmbH inscrites sur la liste visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724541

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 23 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724731

Arrêté du 6 juin 2024 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724733

Arrêté du 6 juin 2024 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724735

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 7 juin 2024 portant renouvellement dans les fonctions de président de commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724747

Arrêté du 7 juin 2024 portant renouvellement dans les fonctions de président de commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724749

AVIS ET COMMUNICATIONS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif à la tarification de certaines endoprothèses coronaires dites « stents » à libération contrôlée de principe actif inscrites au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049725229

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