A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0307 du 28 décembre 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 23 décembre 2024 pris en application du décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d’invalidité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050853096
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 23 décembre 2024 portant nomination de la directrice générale de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050853485
Arrêté du 24 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie – chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050853487
Arrêté du 24 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie – chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050853491
Arrêté du 24 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050853494
Arrêté du 24 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050853498
AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Délibération n° 2024-29 du 26 septembre 2024 fixant les conditions d’agrément des organismes chargés des contrôles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050853580
Délibération n° 2024-36 du 7 novembre 2024 abrogeant les modalités particulières de notification d’un contrôle antidopage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050853610
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
Décision n° 2024-C-38 du 13 novembre 2024 portant approbation du transfert partiel du portefeuille d’opérations d’une mutuelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050853621