A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0306 du 27 décembre 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050842410
Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050842439
Arrêté du 20 décembre 2024 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050842452
Arrêté du 20 décembre 2024 relatif aux montants des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050842468
Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 23 octobre 2020 encadrant la pratique des actes associés à la pose de bandelettes sous-urétrales pour le traitement chirurgical de l’incontinence urinaire d’effort chez la femme, en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050842474
Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2021 encadrant la pratique des actes associés à la pose d’implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050842484
Décision du 19 décembre 2024 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050842494
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
Arrêté du 20 décembre 2024 fixant pour 2023 les montants des transferts définitifs et pour 2024 et 2025 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050842507
Arrêté du 20 décembre 2024 déterminant la répartition de la fraction de la taxe sur la valeur ajoutée affectée à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour 2024 et la répartition du produit des majorations de retard et des pénalités dues par les redevables entre les branches du régime général de sécurité sociale pour 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050842535
Arrêté du 23 décembre 2024 fixant les soldes pour l’exercice 2023, les acomptes pour l’exercice 2024 et procédant à des régularisations pour les exercices 2021 et 2022 de la compensation en matière d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050842548
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique