A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0305 du 26 décembre 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050830483
Arrêté du 6 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050830497
Arrêté du 6 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050830514
Arrêté du 23 décembre 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050830532
Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050830559
Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050830576
Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050830590
Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050830606
Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050830619
Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050830631
Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050830641
Arrêté du 23 décembre 2024 portant agrément d’organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l’article R. 4544-11 du code du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050830655
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire de l’armée de terre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050830739
Arrêté du 19 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d’aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050830767
Arrêté du 20 décembre 2024 fixant les conditions médicales et physiques d’aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050830779
Arrêté du 22 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050830921
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 11 décembre 2024 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050831167
Arrêté du 17 décembre 2024 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050831170
Arrêté du 20 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050831175
Arrêté du 20 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050831179
Arrêté du 20 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050831182
Arrêté du 20 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien au sein d’une pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l’article R. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050831185
Arrêté du 20 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-9 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050831188
Arrêté du 23 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050831191
Arrêté du 23 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050831195
Arrêté du 23 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050831198
Arrêté du 23 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050831201
Arrêté du 23 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050831205
Arrêté du 23 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050831208
Arrêté du 23 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050831212
Arrêté du 23 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050831215
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050831260
Arrêté du 19 décembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050831388
Avis relatif à l’extension d’avenants à un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050831438
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050831911
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050831913
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050831915
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050831917
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050831920
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050831922
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050831924
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050831926
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale