A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0004 du 5 janvier 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES OUTRE-MER
Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2021 relatif à l’expérimentation du dispositif « logement locatif très social adapté » dans les départements de la Guyane et de Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949577
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2025-7 du 3 janvier 2025 relatif à la santé et à la sécurité dans les activités de travail et à l’inspection du travail en détention
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949593
Décret n° 2025-8 du 4 janvier 2025 portant application des dispositions relatives à l’assurance chômage de l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949658
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 18 décembre 2024 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l’Association nationale française des infirmières et infirmiers et élèves (ANFIIDE)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949700
Arrêté du 19 décembre 2024 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour l’association « Les Œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte » dite « L’Ordre de Malte France »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949713
Arrêté du 31 décembre 2024 portant dérogation à l’arrêté du 21 décembre 2020 au profit de la Fédération nationale de protection civile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949838
Arrêté du 2 janvier 2025 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation GSF – Jean Louis Noisiez »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949852
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 2 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 28 décembre 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l’année 1999 en faveur des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 au congé pour formation syndicale