A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0002 du 3 janvier 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2025-1 du 2 janvier 2025 modifiant le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946129
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret n° 2025-2 du 2 janvier 2025 fixant la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie pour le financement de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales pour l’année 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946166
Arrêté du 26 décembre 2024 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946172
MINISTERE DES ARMEES
Décret n° 2025-3 du 2 janvier 2025 modifiant le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l’Observatoire de la santé des vétérans
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946196
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 26 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 modifié portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946317
Arrêté du 26 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 modifié portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946319
Arrêté du 26 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946321
Arrêté du 26 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946323
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 26 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946354
Arrêté du 26 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431)