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Recommandations du Défenseur des droits des personnes âgées relatives à leur placement en établissement

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Régulièrement saisi des difficultés rencontrées par les personnes âgées et leurs familles dans le cadre d’un hébergement en établissement spécialisé, le Défenseur des droits a réuni une vingtaine d’acteurs du secteur lors de l’organisation d’une table ronde relative au respect des droits des personnes âgées hébergées en EHPAD.

La table ronde organisée le 12 novembre dernier a mis l’accent sur deux thèmes principaux : le consentement libre et éclairé et les contrats de séjour.

Au cours de la première table ronde, les échanges ont insisté sur l’importance d’évaluer la capacité à consentir de la personne âgée vulnérable face aux pressions (familiales, financières, temps pour s’organiser,  place disponible…). En effet, l’admission en établissement spécialisé résulte parfois de situations de rupture dans le parcours de vie de la personne âgée et de sa famille. Pour que cet hébergement se déroule dans les meilleures conditions possibles, il paraît nécessaire d’anticiper ce consentement. La table ronde a ainsi souligné l’importance de s’approprier des dispositifs déjà existants tels que les mandats de protection future – qui permette à une personne de désigner à l’avance la ou les personnes (mandataires) qu’elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne et/ou sur tout ou partie de son patrimoine – le référent familial, ou la possibilité, dans le cadre de la fin de vie, de recourir aux directives anticipées.

La seconde table ronde est revenue sur les contrats de séjour, qui fixent les règles entre l’établissement et le résident. Les professionnels ont ainsi pu relever que de trop nombreuses différences existaient d’un établissement à l’autre (motifs de rupture, délais de préavis, modalités d’état des lieux…) et que les organes de médiation prévus par les textes devaient être revisités. Afin d’unifier les pratiques, la table ronde envisage l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques dont le fil conducteur pourrait être les droits fondamentaux de la personne âgée.

Les retours d’expérience des participants permettront au Défenseur des droits d’élaborer des recommandations générales sur ces deux thèmes majeurs, qui contribuent directement à la définition d’un cadre de nature à garantir le bien-être de la personne âgée accueillie en EHPAD.

> Consulter les recommandations du Défenseur des droits 

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