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Loi de Santé: « le Parlement doit corriger un texte inacceptable par les généralistes », Communiqué

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Le Parlement doit corriger le texte de la loi de Santé qui lui a été soumis, un texte inacceptable par les médecins généralistes, un texte qui ne tire pas les conséquences du diagnostic posé par la Stratégie nationale de santé (SNS).

La réforme structurelle qui est proposée par la SNS suggérait un recentrage du système de santé vers les soins primaires, soins de proximité. Ce recentrage aurait permis, en faisant baisser la pression sur l’hôpital, d’en garantir le « bon usage » qu’évoque Marisol Touraine depuis deux ans.

La loi de santé ne met pas en œuvre la mesure principale préconisée par la SNS, qui est d’investir sur les soins de proximité organisés autour de la fonction du médecin généraliste traitant. Pire, la situation de la médecine générale va s’aggraver. La « vente par appartement » de la médecine générale est amplifiée par ce projet de loi de santé. Il n’est pas possible d’organiser les soins de proximité sans une médecine générale confortée dans ses missions et dotée des moyens nécessaires à son exercice, ce qui a été mis en place dans tous les pays modernes autour de la France.

Pour MG France, le projet de loi de santé n’est pas acceptable en l’état :

     – Les vaccinations qui relèvent habituellement des généralistes, sont confiées au pharmacien, à la sage-femme et aux centres d’examen de santé de la sécurité sociale. Les leçons du fiasco de la vaccination H1N1 de 2009 n’ont pas été tirées par l’Etat.
– Le projet de loi crée des «pratiques avancées» pour les professions para médicales, en concurrence et non en lien avec les médecins, en particulier les médecins traitants, ce qui va à l’encontre de la cohérence du système de santé français.
– Les professionnels de proximité aspirent à organiser leur travail, mais la loi confie aux ARS le soin de gérer les coordinations d’appui aux soins. La sur-administration, mal très français, va s’aggraver.
– Les professionnels de santé ont besoin d’une formation continue indépendante et de qualité, organisée entre pairs. Mais le projet de loi laisse se développer la marchandisation de la formation, se privant ainsi d’un outil de modernisation indispensable du système de santé.
    
     Les priorités de santé publique sont connues, mais le projet de loi continue de confier ces missions aux établissements de soins, méconnaissant l’apport des acteurs des soins primaires.
Ainsi dans le domaine de la prévention, thème central de cette loi, le médecin généraliste est écarté de tous les lieux de discussion et d’organisation. La lubie d’une prévention organisée dans les lieux d’enseignement est de retour, sans lien avec le médecin traitant. Les leçons de la vaccination en milieu scolaire pour l’hépatite B n’ont, là non plus, pas été tirées.
La médecine générale et les soins de proximité restent les parents pauvres du système de santé depuis plusieurs décennies. Alors qu’il aurait fallu investir sur les soins de proximité autour de la fonction du médecin généraliste traitant, depuis 2005 l’essentiel des revalorisations ont porté sur les autres spécialités et de façon massive. Les résultats de ce sous-investissement sont sous nos yeux, la démographie des médecins généralistes en berne, l’Ile de France est désormais le premier désert médical, et les dépenses hospitalières très supérieures à la moyenne européenne.
Le médecin traitant pour les enfants, proposé par la loi, favorisera les actions de santé publique en direction de cette population. Ce réel progrès ne peut pas cacher les nombreuses lacunes du projet de loi de santé.
Le gouvernement fait-il confiance aux médecins généralistes ?
Veut-il vraiment développer les soins de proximité ?
Veut-il réellement mettre en place un système de santé organisé ?
Pour MG France, ce projet de loi semble indiquer que non.
Si le parlement ne corrige pas cette copie, la loi de santé sera vouée à l’échec comme l’a été la loi HPST qui n’a pas permis d’améliorer le fonctionnement de notre système de santé.

 

Mots clés : loi de santé, santé publique, stratégie nationale de santé
Contacts :

  • Dr Claude LEICHER – Tél : 06 25 20 01 88
  • Dr François WILTHIEN – Tél : 06 13 60 54 31
  • Dr Jacques BATTISTONI – Tél : 06 62 61 09 99

Référence du communiqué de presse :
N° 329 (à rappeler en cas de demande d’information complémentaire)

 

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