Le système de retraite français se caractérise par une multiplicité de régimes. Fruit de l’histoire sociale et de choix catégoriels, le morcellement du système de retraite a accompagné l’extension du champ de la couverture vieillesse et s’est réalisé dans un double mouvement : d’une part, multiplication des régimes de base, d’autre part, le développement de régimes complémentaires obligatoires.
La première partie du présent dossier rappelle cette architecture du système de retraite français : elle en précise les modalités de gouvernance, les circuits de financement et les spécificités ou similitudes en comparaison internationale.
Les trois autres parties du dossier s’intéressent aux transferts financiers internes au système de retraite, qui sont une contrepartie au choix d’un système morcelé en différents régimes de retraite : d’abord les transferts de compensation en regard notamment des disparités démographiques entre régimes de base en deuxième partie ; ensuite les autres transferts entre régime qui relèvent de considérations comptables – intégrations financières -, de changements de populations affectant les frontières entre régimes, voire d’intégration d’un régime à un autre ou d’adossement, en troisième partie ; enfin les transferts avec le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui finance une partie de la solidarité portée par le système de retraite en dernière partie.
La synthèse (« Le dossier en bref »), la note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont disponibles ici :
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