À noter, jeudi 17 novembre à 10h : communication de la Délégation aux droits de femmes sur la constitutionnalisation de l’interruption… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 14 Nov. 2022 au 20 Nov. 2022, ( 4/4 - 1 … 4 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
PLFSS 2023 : examen en nouvelle lecture au sein de la commission des Affaires sociales (Assemblée nationale)
Le 17 novembre à 9 heures 30 puis à 14 heures 45, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale examinera,… Lire la suite
Examen d’une proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non‑vacciné (Assemblée nationale)
Une proposition de loi « portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non‑vacciné grâce à un protocole… Lire la suite
Audition de la présidente de UNICEF France (Assemblée nationale)
La délégation aux droits des enfants, présidée par Mme Perrine Goulet (Dem, Nièvre), se réunira mercredi 16 novembre 2022, à 15… Lire la suite
